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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1806496_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B s'est vu proposer un logement de type T1 situé au 27 allée Gustave Caillebotte à Gennevilliers et le bail correspondant a été signé le 12 octobre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58ee0

Cassation

10 décembre 1985

10 décembre 1985

REPONSE DONNEE DANS LA MESURE OU CE DROIT EST APPLICABLE AUX FAITS DE LA CAUSE ; QUE LA DECISION DE LA COUR DE JUSTICE EST APPLICABLE A DES SITUATIONS NEES ANTERIEUREMENT ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ROQUETTE

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b130e2901d10fa38677

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière L’IMMOBILIERE ROQUETTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Caroline BORIS, avocat au barreau de PARIS - #P0138 DEFENDERESSE La société DYNAMO

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60328

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 15], ès qualités d'assureur de la société Roquet

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef276af9fd1f80976608

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S3 N° RG 24/08386 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA6V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Georges-frédéric MAILLARD Le 02/10/2025 Le Greffier abelle CAILLABOUX Me Georges-frédéric

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d83

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

(Moselle), 7°/ du Cofinoga, zone d'activités Rouquey, Mérignac (Gironde), 8°/ de la Soficarte, zone d'activités Rouquey, Mérignac (Gironde), 9°/ de la Finaref, ...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ef1b17cdc6046d47afea32

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63b91aceb63d827c909cacae

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Société KEOLIS NIMES [Adresse 1] [Localité 4] Société TRANSDEV NIMES MOBILITE [Adresse 6] [Localité 3] INTIMES Le 06 JANVIER 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642e75a28b510604f5bc1d2c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Représentant : Me Carole COUCHET de la SCP DE PALMA - COUCHET, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT Madame [J] [K] [Adresse 2] [Localité 1] INTIME Le 05 AVRIL 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CC

civ1

61372183cd580146773f4644

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ2

61372197cd580146773f5094

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06d8

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb758

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720c6cd580146773ee458

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613720c6cd580146773ee459

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720c6cd580146773ee45a

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee51b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eeec7

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef38

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Charbonnier, avocat général Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef39

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle

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