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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468197.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451930.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474871.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491683.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
15 février 2018
FEVRIER 2018 N° 2018/49 Rôle N° 14/18251 [B] [Q] [J] [S] SAS AVA DEVELOPPEMENT C/ [W] [C] [I] [W] [R] [B] Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52958
19 mars 1997
19 mars 1997
rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 2 juillet 1996, conformément à l'article 31 de la Convention au sujet des requêtes introduites le 10 avril 1995 par M me Matilde
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454861.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, alors que la parcelle en litige avait été affectée au port de Cergy avant l'entrée en vigueur de ce code ; - a commis
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449261.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456836.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la société Poste Immo soutient que la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a : - commis une erreur de droit et dénaturé les
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476317.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Orsay Archange ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489901.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493662.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101989_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Dans ces conditions, l'État a donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité. Sur les préjudices : 6. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
Par le même acte, Antoinette Y... épouse Z...a fait assigner Maître François X..., notaire à PORTO VECCHIO en responsabilité aux motifs que celui-ci a commis une faute professionnelle en rédigeant les
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59c
14 février 2008
14 février 2008
Mathieu Z..., qui circulait sur sa motocyclette en agglomération de Gravigny (Eure) et qui, venant de doubler un véhicule automobile conduit par M.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5dc58cdc6046d47b1b793
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis
Source officiellecr
61372699cd58014677426e7d
20 avril 2005
20 avril 2005
défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique concernant les faits qualifiés d'abus de confiance aggravé commis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200532_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C a, par son comportement violent à l'égard de ses collègues, commis une faute grave et atteint à la dignité attendue d'un fonctionnaire.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467614.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444562.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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