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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6163279033484180ee7228cb
29 mars 2011
29 mars 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Juillet 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
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24 mai 2011
24 mai 2011
munie d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
616361cbc983b818eb76d258
24 mai 2011
24 mai 2011
spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 Août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724c1cf28a447224dfbe
20 mai 2011
20 mai 2011
avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
615e0e28c25a97f0381f52d3
27 mai 2014
27 mai 2014
INTIME : [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2014 Présidée par Nicole BURKEL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
société Snc Ineo Infracom (equans) - la société Ss Idf Marquage - la société Bd Line - la société Lacroix City - la société Jc Decaux France - la société Enedis - la société Réunies Bergeon Buret-Galand
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Orsay-l’Ile, à Bures sur Yvettes, et de restituer les clefs du logement et de la boîte
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236200
13 février 2015
13 février 2015
remplir ces fonctions, avec rang d'ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle ; que le projet CIGEO tend à la réalisation d'un centre de stockage profond de déchets radioactifs implanté à Bure
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302272_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le maire de Bures-sur-Yvette l'a informée que
Source officielleSécurité sociale
61631227615c943a65e043b9
24 janvier 2012
24 janvier 2012
en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
682f8ab1dd4fa92cae33012b
9 avril 2025
9 avril 2025
DÉFENDERESSE : Société PHARMACIE PINOT EXERCANT SOUS LE NOM PHARMACIE DES CAPUCINES Centre Commercial des Peupliers [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c465
4 décembre 2007
4 décembre 2007
avant le 1er janvier 2006) Décision attaquée : no 92/4804 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Mai 2006 Appelante : Madame TRESORIERE DE PARIS CENTRE, rep/assistant : Me Frédéric BURET
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0149
14 juin 1989
14 juin 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ASSISTANCE SECURITE PROTECTION, dont le siège est à Haubourdin (Nord), 8, cité Burette
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2ef
21 octobre 1970
21 octobre 1970
EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (LYON, 22 MAI 1968), LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RICHARD FRERES QUI, DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES, AVAIT CONCEDE D'ABORD A BUNEL
Source officielle3ème chambre
650bdf6abeee0f8318b97619
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [T] [F] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sara KHOURY, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200489
31 mars 2016
31 mars 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210228
31 mars 2016
31 mars 2016
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-188822
6 décembre 2018
6 décembre 2018
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2018)430 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Bureš
Source officielle3ème chambre
636ca6766c7633dcd15b3cf3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d31
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officiellePage 31 sur 161