Société SLYTRA représentée par ses dirigeants légaux 50, cours Franklin Roosevelt-BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD

Elle conclut globalement à un enjeu majeur du projet sur l'outarde canepetière et le busard cendré et à un enjeu fort sur l'oedicnème criard et le busard Saint-Martin.

d'Oru créée en 1979 est propriétaire des murs des 212 appartements, dont 29 logements sur un terrain d'un hectare en copropriété de fait exploitée par la SARL, des murs du bar, du restaurant, de la buanderie

Vous avez livré le client Buffalo Grill mais en déposant sauvagement la marchandise en plein soleil alors que chez ce client, vous devez lui faire signer un bon et le ramener au dépôt.

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [D] [W] [E] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Julien DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Manoël BUCHARD

Suède , n o 13013/87, décision de la Commission du 14   décembre 1988, Décisions et Rapports (DR) 58, p. 163, Buffalo Srl en liquidation c.

d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL03928, et un mémoire enregistré le 8 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard

par acte du 22 septembre 2025 portant sur les droits et biens immobiliers suivants : A Mousteru (COTES D'ARMOR) 22200 1 Le Laitous Une maison d'habitation en pierres comprenant : - Au sous-sol : buanderie

Monsieur Didier Y... 6 avenue Paul Delamare 92500 RUEIL MALMAISON représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me BOUSEKSOU-FRANCES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substitué par Me BUFFAROT

né le 13 Janvier 1972 à VOIRON (38500) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de

A C, représentés par Me Arnaud-Buchard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Roujan a refusé d'abroger la délibération

B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le Centre national de gestion (CNG) des compétences, des communautés et des carrières

rendu le 06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Justine BULARD

clôturée le 1er septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 mars 2026 devant : Marlène DOUIBI, Présidente, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

dérogation prévue à l'article L. 411-1 du code de l'environnement pour le faucon crécerellette, le milan royal, l'aigle royal, le vautour fauve, la pie-grièche à tête rousse, le circaète Jean-le-Blanc, le busard

susceptibles d'entraîner, en raison de leur proximité de zones de nidification, durant la phase de construction ou d'exploitation du projet, la destruction de spécimens d'oiseaux, en particulier le busard

de nombreuses haies et arbres isolés, que les mesures de bridage prévues ne suffiront pas à contrecarrer ; - le projet attaqué est de nature à porter atteinte à deux espèces de rapaces diurnes, le Busard

de protection spéciale « Zones agricoles de la Hardt » dont les caractéristiques sont favorables à l’œdicnème criard pour lequel il s’agit d’un des derniers lieux privilégiés en Alsace, ainsi qu’au busard