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1 173 résultats pour « Bruno GERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f27

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle

Page 31 sur 59

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Annonces BODACC457 résultats

Journal officiel
Créations

ALLEGRE, Bruno, Jacky, Gérard

SIREN 108689613Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/08/2026

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Procédures collectives

LESSAULT, Bruno, Gérard

SIREN 414072140Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Administrateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00013

12/07/2026

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Créations

Pusca, Enzo Bruno Gerard

SIREN 106890528Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

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Procédures collectives

LESSAULT, Bruno, Gérard

SIREN 414072140Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Administrateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00013

17/06/2026

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Radiations

PONS, Bruno, Gérard, PONS

SIREN 812320554Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

11/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a517

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51f

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Doyen des juges d'instruction pour faux et usage de fauxc/Monsieur Y

6253ca32bd3db21cbdd8a525

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac7

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acfa

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b7

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc94

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Bruno H..., administrateur d'UIE, demeurant ..., 6 / de M. Pierre A..., administrateur de l'AMREP, demeurant ..., 7 / de M. X..., administrateur d'AMREP et d'UIE, demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

I...la somme de 478, 52 euros, · Monsieur Jean-Luc J...la somme de 375, 93 euros · Monsieur Robert K...la somme de 527, 94 euros, · Monsieur Gérard L...la somme de 444, 43 euros, · Monsieur Jérôme

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57bbcdc6046d477c187a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Stéphane MARTIANO Me Gérard FAIVRE Pôle civil de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Gérard YG..., demeurant à Bedous (64490) ; 161°) Mme Evelyne ZK..., demeurant à Bedous (64490) ; 162°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Gérard ZE..., 114°/ de Mme Yvette ZE..., demeurant ensemble ..., 115°/ de M. YD...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71d

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Gérard DIMITROFF, arbitre - M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Gérard ZZ..., demeurant ..., pour M. Jean ZA..., demeurant ..., pour M. Dominique ZE..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb3c

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 07/03543 Gérard Raymond X... Geneviève Marie Y... épouse X... C/ S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Gérard H... qui a rangé sa lampe à sa ceinture au moment où il se rapprochait de son collègue M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00296

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Bruno Y..., gastro-entérologue, gérant de la société Mycoceutics qui proposait à la vente, via son site internet, des produits sous le statut de compléments alimentaires, auxquels étaient prêtés des vertus

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c88c

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

Gérald du chef d'homicides et blessures involontaires, les a déboutés de leurs demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1cc

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Gérard Z....

Source officielle