SAS, aux droits de la société Vili Beni SRL, en liquidation, 2 / de M.

répréhensible ; que, s'agissant de la fausseté du fait dénoncé, elle découle de sa relaxe devenue définitive et de la confirmation des dispositions civiles du jugement du tribunal correctionnel de Béziers

Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [D] [Q] [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS représentés par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS

X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS

bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 34032-2025-003767 du 18/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sofia NEHAL, avocat au barreau de BEZIERS

Par suite, la requête de la société fonderies des ateliers du bélier est irrecevable et ne peut qu'être rejetée pour ce motif.

X... pour liquidateur ; que ses actifs ont été ensuite repris par la société Mister Bed Lille, devenue propriétaire des lots en juillet 1997 ; que, par acte du 3 janvier 1997, M.

SOUS LE NUMERO 500 918 880 A LISBONNE (PORTUGAL) PRISE EN SON ETABLISSEMENT FRANCAIS EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL FIDELIDADE ASSURANCES (RCS DE [Localité 8] 413 175 191) ASSUREUR DE LA SAS JOHN BELLIER

SOCIÉTÉ IMMOBILIERE PICARDE D'HLM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence BROCHARD

B A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise se déroulent contradictoirement en présence de la société BEHI.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LX N° Minute : 26/385 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse

Par jugement en date du 13 mai 2019 le tribunal correctionnel de Béziers a condamné M. C... des chefs susvisés. 4. Le 21 mai 2019, M.

privé sous contrat d'association avec l'Etat, géré par l'Association OGESCA (l'association) ; qu'aucun enseignement ne lui ayant été confié en septembre 2003, il a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers

agent commercial de la Société Atelier de Saint-Paul, fabricant de cuisines, a été engagé par cette société en qualité de salarié par contrat du 1er janvier 1985, comme responsable d'un magasin situé à Béziers

par la société UGC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Berri

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE PRATIQUEE CONTRE SERRATO ET LE SYNDIC A SON REGLEMENT JUDICIAIRE DAURAU-BEDIN A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE LE 22 OCTOBRE 1970; QUE

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet Bedin à payer à M.

CALAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER