Julien RICHAUD, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre, Mme

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Dominique RICARD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

HENRY & BRICOGNE AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : D 177 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte

Mmes Brigitte Brun-Lallemand et Sophie Depelley ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, Mme Sophie Depelley

le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de Me RICARD

Julien Richaud, conseiller, chargé du rapport.

, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Brigitte MAURIN avocat au barreau de NIMES Mme [N] [Y] veuve [E] née le 19 Septembre 1934 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par

aucune convention écrite de retrait de fonds, mais encore n'a pas avisé ceux-ci des opérations dont il a pris l'initiative; qu'ainsi, nombre d'entre eux (notamment MM. et Mmes E..., B..., Z..., C..., Richard

B a contacté l'officier de police judiciaire qui était de permanence de nuit, qui lui a demandé de lui remettre une convocation par la brigade des accidents et délits routiers (BADR) pour le lendemain,

F B, représentés par Me Richard, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 57 547,70 euros, assortie des intérêts au taux légal

Z..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit lyonnais, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Predica ; Sur le rapport de M.

Rifflard, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sophie Depelley dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Julien Richaud, conseiller Mme Marie-Laure Dallery, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : M.

Monsieur Arnaud Marcel Richard UUU... né le [...]             à Bully les Mines de nationalité française [...]                                        

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur

Brun-Lallemand, première présidente de chambre, Monsieur Julien Richaud, conseiller, Monsieur Christophe Latil, conseiller, qui en ont délibéré.

Pierre Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Lejars-Riccardi, représentant M. .