La société MMAF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société SWA la somme de 138 800 euros au titre de la perte de chance de réaliser un excédent brut d'exploitation, alors « que les dommages

cette affirmation n'apparaît pas établie dans la mesure où elle se fonde sur l'accord d'intéressement de l'entreprise au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 qui prévoit d'attribuer un revenu brut

formulée : « Dans les affaires relevant de la procédure ordinaire relevant de la procédure contentieuse prévue par les articles 901 à 916 du code de procédure civile, hors les affaires appelées à bref

[E] a été engagé en qualité de responsable de magasin le 1er avril 1991 par la société Brel. Son contrat de travail a été transféré le 16 novembre 2013 à la société Brel distribution.

. 8223-1 du code du travail, égale à six mois de salaire ; qu'en l'espèce, pour calculer l'indemnité sollicitée à ce titre, le salarié s'était fondé sur un salaire de référence fixé à 8 178,65 euros bruts

Il observe qu'il n'y est pas noté le versement d'une prime mensuelle variable de 3 366 euros brut en plus du salaire fixe de 1 716,21 euros brut.

avocats choisis par le mis en examen, que le juge des libertés et de la détention se serait trouvé dans l'impossibilité de les joindre afin qu'ils se déplacent depuis [Localité 2] à [Localité 1] dans le bref

comité d'établissement de la région parisienne (le comité d'établissement), le juge des référés du tribunal de grande instance a ordonné à l'UES de produire les éléments relatifs à la masse salariale brute

juridiction de renvoi doit se prononcer dans les meilleurs délais pour satisfaire aux dispositions de l'article 5 4 de la Convention européenne des droits de l'homme qui imposent qu'il soit statué à bref

des membres de l'équipe commerciale dont faisait partie Mme X..., était fonction du résultat de l'ensemble de l'équipe et était la résultante de trois opérations, à savoir la détermination de la marge brute

O..., pour une rémunération brute du près du tiers de celle perçue alors par le salarié, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 4 °/ que

salaire pour les années 2016 à 2018, d'indemnité de congés payés afférente, de dommages-intérêts, et de dire qu'elle serait tenue de lui garantir à partir du 1er janvier 2019 une rémunération mensuelle brute

Y... n'avait droit en vertu de la CGPS qu'à "une garantie de 80 % de la différence de rémunération", à savoir "25 506,25 francs brut, soit 21 281,59 francs net" ; 2 / que se contredit dans ses explications

sur 12 mois, indemnité supérieure du plus du double de l'avantage en nature évalué par les bulletins de salaire à 175,03 euros brut, sans répondre au moyen pertinent de M.

-1 et D. 1226-7 du code du travail ; 3°/ que pour déterminer la rémunération maintenue au salarié malade, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont retenues pour leur montant brut

de grande instance de Bourg-En-Bresse du 5 janvier 2017; AUX MOTIFS QUE M.

En outre, une prime de 50 euros brut est accordée pour tout salarié travaillant habituellement en semaine pour chaque week-end de jour travaillé (samedi et dimanche) […] ; que M.

.. était constitué par l'activité de son mari; que la disparition de ce dernier avait engendré pour elle une perte de ressources, que la capacité bénéficiaire du restaurant s'analyse en un revenu brut