Le lien entre le kurde et le PKK est tissé de telle sorte que quiconque met la main dans le brasier du peuple kurde est brûlé par le feu du PKK (...)   ».

INTIMÉE SARL SOMARES Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 140, Rue Jeanne d'Arc-75013 PARIS Représentée par Me Brigitte BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0743 COMPOSITION

portant les appareils ou dispositifs de protection individuelle, tels que : baudrier ou harnais de sécurité, casque, lunettes, bottes, chaussures, vêtements imperméables, gants, maniques, épaulières, brassières

du cas d’espèce, la Cour considère, conformément à sa jurisprudence en la matière, qu’une durée totale de deux ans et huit mois pour un degré de juridiction ne saurait passer pour déraisonnable (voir Brizi

Le lien entre le kurde et le PKK est tissé de telle sorte que quiconque met la main dans le brasier du peuple kurde est brûlé par le feu du PKK (...)   ».

requête de : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [N] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Philippe BRAMI

RCS de Bobigny n°572 043 800, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie LE QUELLEC substituant Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat

représenté par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assisté de Maître BRASSIER avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE, prise en la personne de son

Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Lisa JACQUET-MOREY substituant Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] - société en liquidation judiciaire - Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

Perpignan sous le numéro 330 232 448 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FITA-BRUZI

revenus de 2016 et présente son avis de situation déclarative portant sur les revenus de 2017 faisant état d'une absence de revenus ; qu'il ne verse aucun élément d'information sur la société (Sarl BRANIS

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour la rénovation du collecteur du réseau d'assainissement de la communauté urbaine de Bordeaux situé entre la station Saint-Emilion et le quai de Brazza

B A, représenté par la SCP Bruno Fita - Chantal Bruzi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 29 526,60 euros en réparation

Florent ESQUIROL (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SARL ABC DANCING PALACE et pour elle son gérant en exercice Rue Dombasle 66000 PERPIGNAN Représentant :Me AMADO représentant la SCP FITA - BRUZI

95470 VEMARS représenté par Me Bruno AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 428 INTIMEE SARL SECURITAS FRANCE 2 bis Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean- Luc BRAMI

de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN Représenté par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des Pyrénées Orientales, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU

C a admis avoir déposé chez Mme A la résine de cannabis dont la saisie a été constatée par procès-verbal du 17 décembre 2015 au domicile de celle-ci sis au 16 place Savorgnan de Brazza à Poissy, qui l'a

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller