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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720bdcd580146773ee005
31 mai 1988
31 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anita X... née le 9 juillet 1941 à San Vito Altaglimento (Italie), demeurant à Bruges (Pyrénées-Atlantiques
Source officiellecomm
6137221ecd580146773fa61f
8 mars 1994
8 mars 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Agrofino Products, dont le siège est à Moerenstraat Brug
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509307_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B était, à la date de l'arrêté contesté, domiciliée à Bruges, dans le département de la Gironde.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007734309
13 octobre 1989
13 octobre 1989
CHEPTEL LE GARREC, MARTIAL, TORT, RENOUF (Alain), BOURTEIN, BERNARD, COURTES, METAYER, BOURBOIN, BOURSARIE, TREMOUREUX, LAZENEC, TREGUER, LE SCORNEC, CHRISTEL, LEMONNIER, KERSAUSON, RENAUDINEAU, PERROT, BRAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb21775782d5f06ef5cb0
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTF Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 15h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c8350b
8 août 2023
8 août 2023
23/03285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH74R Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2023, à 18h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d5cfc49c17ddd969ec62c7
10 août 2023
10 août 2023
23/03312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAFU Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2023, à 12h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d5cfc49c17ddd969ec62d3
10 août 2023
10 août 2023
23/03318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAGW Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2023, à 12h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fb6942c6b53b699956
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [X], [U] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Alexandre BRAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee686
11 août 2024
11 août 2024
24/03631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25I Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officielleChambre des référés
66fc4940134fd24f9cc6a668
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AUTOPLEX DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-Charlotte PASSELAC, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D1903, et par Maître Pascal BRAUD, de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acaeb8a5703d75a668509
11 août 2025
11 août 2025
décision : B N° RG 25/04366 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYWJ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 14h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acaee8a5703d75a66850b
11 août 2025
11 août 2025
décision : B N° RG 25/04364 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYV3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 14h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7ca4
10 février 1993
10 février 1993
(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au profit de la Coopérative agricole départementale Copal, dont le siège est à Branges
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301102_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, le Collectif Associatif 06 Pour des Réalisations Ecologiques, représenté par Me Braud, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204977_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2023, la société Tir Technologies Toiles Indus Rhin Techn, représentée par le cabinet d'avocats Alexandre Levy Kahn, Braun et Associés, conclut, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
administratif de Besançon a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société EVS Fluoro, représentée par Me Merkling de l'AARPI Alexandre-Levy-Kahn-Braun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204497_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la société SCCV PARIS 19, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de chacun des requérants la
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501115_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, la société à responsabilité limitée Alimac, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407671_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, la société IDEX Energies, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de publicité et de mise
Source officiellePage 31 sur 134