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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100973
20 octobre 2011
20 octobre 2011
204 347,20 euros, d'un meuble mis en vente par la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques (FAGP) et présenté au catalogue sous les mentions suivantes : "table à écrire en marqueterie Boulle
Source officielleCh. 9 REFERES
68e580920e2901d10fa5a063
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [O] [F] [L] demeurant 16 rue Carnot - 94270 LE KREMLIN BICETRE non comparant, Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY ayant déposé son mandat, 22..
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Paris s'est opposée à l'exécution des travaux pour le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier dans un immeuble situé 6-10 Passage de la Boule
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10422
23 octobre 2019
23 octobre 2019
indique que les poches boules ont toujours été facturées à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0205DEC006680101
5 février 2004
5 février 2004
One of the boards depicted a beer bottle (with the grandfather’s portrait on it) playing saxophone. 2.
Source officielle1ère Chambre
68e5f342e11beca089b88d7a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Nouveau casino exerçant sous l'enseigne Poker Bowl exploite un établissement similaire également situé à [Localité 6].
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46e90
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Montpellier, 30 mai 1994), statuant en dernier ressort, que, suivant un acte authentique du 14 septembre 1987, la banque Sovac Immobilier (Sovac) a consenti à la société civile immobilière Le Jeu de boules
Source officiellesoc
61372183cd580146773f4630
27 février 1991
27 février 1991
la présente convention collective est celui qui assure le service des jeux : au baccara, au black-jack, à l'écarté, à la roulette, à la roulette américaine, au trente et quarante, au craps, à la boule
Source officielleciv2
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21 janvier 1999
21 janvier 1999
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), au profit : 1 / de la société Ansa company INC, anciennement dénommée Ansa bottle
Source officielleTPRX Guebwiller
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9 décembre 2025
9 décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge de l'exécution statuant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de COLMAR Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002138705
6 février 2007
6 février 2007
Brendan Boyle, an Irish citizen, born in 1969, and resident in Bromley. He is brother of John Boyle who died in prison on 4 December 1994.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
BOYA INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.S.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2016:94
24 février 2016
24 février 2016
#Community trade mark — Application for three-dimensional Community trade mark — Shape of a contour bottle without fluting — Absolute ground for refusal — No distinctive character — Article 7(1)(b) of
Source officielleciv3
6079434b9ba5988459c41d9a
9 décembre 1975
9 décembre 1975
VERTU DE PLUSIEURS BAUX SUCCESSIFS, PRENEUR DE DIVERS LOCAUX ET D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DIOSCURES A USAGE D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE, COMPTOIR, JEUX DE BOULES
Source officielleTPRX Guebwiller
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9 décembre 2025
9 décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
: CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 La société CA.VI.BO, exerçant une activité de commerce de gros de viandes et boyaux
Source officielleCour d'Appel
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20 juin 2019
20 juin 2019
En 2015, la SCI et la SELARL ont décidé de faire réaliser des travaux de rénovation et d'extension des locaux et elles ont confié ce projet au cabinet BOILLE & ASSOCIES, architecte, puis la réalisation
Source officielleAvis
CADA:20160424
3 mars 2016
3 mars 2016
secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande de communication des documents relatifs à l'étude portant sur l'aménagement d'un terrain de jeu de boules
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116386
6 décembre 2012
6 décembre 2012
; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)174 [1] Bowler
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0508REP001117084
8 mai 1990
8 mai 1990
This had been explained to the applicant when he objected to the use of these bottles. In any event the bottles had then been emptied as requested by the applicant. 47.
Source officiellePage 31 sur 225