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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120121_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Boisset, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb
22 janvier 2009
22 janvier 2009
STE OSEO FINANCEMENT C / STE CONSTRUCTION BOUVET MAGNE PICARDIE Me X... B.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500054_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025 et un mémoire complémentaire produit le 21 janvier 2025, la société par actions simplifiée Grands Vins Jean-Claude Boisset, représentée
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6a206d4fcdc6046d47fd0657
22 mai 2026
22 mai 2026
[Adresse 4] Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 C/ Madame [I] [X] ORDONNANCE DE CADUCITE D’OFFICE
Source officielleAvis
CADA:20163859
6 octobre 2016
6 octobre 2016
départementale de la protection des populations du Rhône à sa demande de communication du dossier déposé par le promoteur concernant le projet d'implantation d'un parc éolien sur les communes de Saint-Bonnet-des-Bruyères
Source officielle1ère Chambre civile
651e535ca81daa831884f452
3 octobre 2023
3 octobre 2023
facture R 27120; * donné acte à la société Bouet Service Elevage qu'elle renonçait au paiement de la facture CR 27151; * rejeté la demande de la société Bouet Service Elevage au titre des pénalités
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le conseil municipal de Boisset-Les-Prévanches a approuvé le 29 avril 2005 le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60327
7 mars 2024
7 mars 2024
Par acte du 27 septembre 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50515
10 juillet 2025
10 juillet 2025
présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-21.787 Demandeur(s) : la société Carrosserie mécanique de Vallières Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
31 octobre 2011
En effet, le rachat du fonds de commerce de la SARL LALANNE Roger par la SAS SAGA BOUET devait remettre en relation Monsieur Jean-Jacques X... et Monsieur BOUET avec lequel par le passé il avait eu des
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Scp MOULARD BOURET Y...
Source officielle1ère Chambre
6684eacfa0de54ff609f7d22
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La cessation des paiements était maintenue au 17 mars 2023 et l'étude Bouvet et Guyonnet nommée en qualité de liquidateur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100655
5 juin 2008
5 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, Simone X... étant décédée le 21 octobre 2001, la SCP Delaume-Boutet (ci-après la société) a été chargée par le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005415_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il en résulte que l'activité exercée par la SAS Briqueterie Bouisset est une activité à caractère industriel.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005416_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il en résulte que l'activité exercée par la SAS Briqueterie Bouisset est une activité à caractère industriel.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0107DEC004117007
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Les fondateurs sont décédés en 1956 et 1964, laissant une fille, Anne ‑ Geneviève Tavel, née de Bosset, et deux fils, Jean-Pierre de Bosset et Renaud de Bosset. 10.
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb2b1
16 juin 1994
16 juin 1994
(Charente-Maritime), et actuellement à Bouhet (Charente-Maritime), 7 / de Mme K..., demeurant Les Villarmonies, 12,route de Saint-Maigrin, Archiac (Charente-Maritime), et actuellement ..., 8 / de
Source officiellesoc
61372359cd5801467740899b
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Bouret, Mme Quenson, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307950_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, l’Etude Bouvet & Guyonnet et la société BTSG² représentées par Me Madjeri demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre
Source officiellePage 31 sur 1169