Ordonnance n° 86 --------------------------- 10 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00078 --------------------------- Marylène X..., C/ Raul Y...- Z..., Mme le Procureur de la République

Si la société d'assurance Groupama d'Oc, les sociétés Bousquet plomberie et IB2M ainsi que Mme F B et M.

QUE, D'APRES LE PREMIER DE CES TEXTES, L'ASSURE SOCIAL PEUT DELEGUER UN TIERS POUR L'ENCAISSEMENT DES PRESTATIONS ; QU'EN VERTU DU SECOND LE MANDAT FINIT PAR LA MORT DU MANDANT ; ATTENDU QUE BOCQUET

Par un courrier du 28 avril 2023, Me Bousquet, représentant M.

[C] Défendeur : la société Bosquet Agon 1 Corniche Requête n° : 103/26 Ordonnance n° : 90606 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bosquet Agon 1 Corniche

Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02413 Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand BOUQUET

SNC HOTEL LE BOUQUET DE MONTMARTRE Représentée par son liquidateur amiable, Madame Patricia Y... née A..., demeurant.... demeurant...

B A, né le 23 novembre 1972 à Croix des Bouquets, de nationalité haïtienne, a fait l'objet, par l'arrêté attaqué du 18 septembre 2023, d'une obligation de quitter le territoire national sans délai et d'une

de leur argumentation ni de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu en déduire qu'il y avait lieu de condamner Mme J... à restituer les sommes perçues au titre du bouquet

S..., qu'il ressortait du procès-verbal de dépôt de plainte du tuteur qu'il avait déclaré « en ce qui concerne la vente en viager de la maison, je n'ai pas trouvé dans lesdits comptes bancaires le bouquet

[V], conseiller financier de la banque HSBC, qu'après 'avoir visité l'appartement du [Adresse 4] appartenant à [sa] cliente, il était à même de faire une offre ferme d'acquisition moyennant un bouquet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentkakh, rapporteure publique ; - et les observations

RE F E R E N° Du 12 JUIN 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K46M 54C c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire

refus opposé par la directrice départementale des territoires de la Haute-Saône à sa demande de communication d'informations relatives à la réalisation de travaux agricoles, arasement de haies et de bosquets

, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2025, le syndicat de copropriété Terrasses Bosquet, représenté par le cabinet Louis Berecochea, demande au tribunal : 1°) d’annuler

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

des copropriétaires de l'Ensemble immobilier [Localité 5], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société C&M immobilier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet