Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Gesfop, société anonyme, dont le siège est 25, rue de l'Arcade, 75008 Paris, 2 / de la Société immobilière du 53, rue de Paris à Boulogne-Billancourt

Séguy (la société DAS) en vue de bénéficier d'un contrat de franchise relative à une certaine méthode de boulangerie désignée par les termes : "Pétrin Rebeïrou" ; qu'il a signé le 23 août 1998 un engagement

[W] DU PAS [V] dûment avisé, absent, représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE

Y... s'est rendu caution le 14 août 2008 d'un prêt consenti par la société Le Crédit lyonnais (la banque) à la société Boulangerie pâtisserie salon de thé La Casinca ; que celle-ci ayant été mise en liquidation

Aix-en-Provence, 15 mars 2018), qu'au cours des années 2013 et 2014 la société Minoterie Batigne (la société MB) a vendu de la farine à la société [...] et fils (la société [...]), qui exploite une boulangerie

barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE Le 16 octobre 2007, la SCI IPMC a fait l'acquisition d'un immeuble situé [Adresse 1] et la société Délices de la Madeleine, le fonds de commerce à usage de boulangerie-pâtisserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro boulangerie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

.; que celle-ci est qualifiée par l'arrêt de propriétaire d'une manufacture de boutons de porte, de serrurerie décorative, porcelaine et bois; que, cependant, l'arrêt mentionne que, "lors de la reprise

Métalinor et qui actuellement n'exploite plus dans les locaux où se trouve la compagnie française de ferrailles, de ce fait personne n'a pu m'expliquer le fonctionnement réel de la machine à l'aide des boutons

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Y... a été engagé en qualité d'ouvrier boulanger par M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (chambre civile), au profit de Mlle Claire Y..., demeurant ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "La Royale", boulangerie-pâtisserie, ...

Blériot, en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (1re chambre civile), au profit de la société Etra, société anonyme, dont le siège est

X... a été engagé le 1er septembre 1993 en qualité de boulanger par M.

[Y] [K], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 22-21.023 contre le jugement rendu le 25 août 2022 par le tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt (contentieux des élections professionnelles

et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention