BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 12 Novembre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire

C a commis une faute de nature à atténuer la responsabilité de la commune de Bouaye.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

- décisision transmise par courriel pour notification à l'intimé, à l'autorité administrative, Maître Bélinda BOUBAKER, Maître Xavier TERMEAU le - décision communiquée au tribunal administratif

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

épouse et à tout autre occupant de son chef d'évacuer l'immeuble qu'ils occupent sans droit ni titre dans la zone des cinquante pas géométriques de la parcelle du domaine public situé morcellement Bouraké

Monsieur [T] [N] pris en son nom personnel et en sa qualité d'actuel actionnaire depuis le 2 avril 2018 de la SAS SPASCIA [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Anne BOUBAL, avocat au barreau

accumulations de poussières indiquant qu'un nettoyage soigneux des locaux n'avait pas été effectué ; qu'au surplus, ils relèvent la présence d'un tas provenant d'une vidange d'une trémie à la suite du bourrage

heures; qu'au moment des faits, Fabrice E... était assis à proximité de l'aire d'atterrissage des hélicoptères, à une quinzaine de mètres du poste de secours situé en surplomb de la plage de Vieux-Boucau

B..., ressortissant ivoirien né le 26 décembre 1981 à Bouaké (Côte d’Ivoire), est entré en France le 18 septembre 2012, où il a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident de dix ans, valable jusqu

F, est un ressortissant ivoirien né le 1er janvier 2005 à Bouake (Côte d'Ivoire).

B, ressortissant ivoirien né le 30 septembre 1993 à Bouaké (Région du Gbêkê), a été titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle de deux ans en qualité de conjoint de français délivrée

d'équipement, ni d'un article de presse relatif, d'une part, à la création d'un nouveau centre de dialyse et, d'autre part, au niveau de prise en charge des insuffisants rénaux au sein de la seule ville de Bouaké

délivrée le 19 janvier 2022 du registre des actes d'état civil pour l'année 2012 n°2544 dressé le 31 décembre 2012 par l'officier d'état civil du centre secondaire de Koussiblekro de la commune de Bouaké

A B, ressortissant ivoirien né le 30 septembre 1993 à Bouaké (Région du Gbêkê), a été titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle de deux ans délivrée par la préfète du Val-de-Marne et

C B, se disant ressortissant ivoirien né le 1er octobre 1993 à Bouaké, entré en France le 11 novembre 2017 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 28

A, ressortissant ivoirien né le 24 décembre 1988 à Bouake (Côte d'Ivoire), entré en France le 23 septembre 2019, a bénéficié de la délivrance le 6 juin 2024 d'une autorisation provisoire de séjour, arrivée

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 10 mai 1979 à Bouaké, est entrée en France en 2017 selon ses déclarations.