, alors adhérente de la société Union des coopératives agricoles (Univitis) a, le 3 mars 1994, déposé la marque "Château Baron Capitang", enregistrée sous le numéro 94 520 046 afin de désigner des boissons

règlement n° 1984/83 du 22 juin 1983 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Capsule qui était liée à la société Entrepôts des bières du Nord (société EBN) par un contrat d'achat exclusif de boissons

Bouches-du-Rhône, 2°) de rejeter la demande présentée par la société "Discothèque Le Galaad" devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons

ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER LA SOMME DE 180 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA FERMETURE ILLEGALE DE SON DEBIT DE BOISSONS

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AISNE A DEFINI LES DISTANCES AUXQUELLES LES DEBITS DE BOISSON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chemises Bosson, dont le siège est .... 116, 29270 Carhaix, en cassation

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE FRANCE BOISSONS

X..., en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Reassort, la société Zip Zag, exposant qu'elle avait fait procéder par un expert près la cour d'appel à un inventaire des boutons déposés chez

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 mars 2018), que M. et Mme N... ont donné en location-gérance un fonds de commerce de débit de boissons

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en contrepartie d'un engagement de fourniture de boissons, la société Brasserie GSA a

Malik, contre le jugement n° 277/91 du tribunal de police de VALENCE, en date du 28 mai 1991, qui, pour infraction à la réglementation des débits de boissons, l'a condamné à 250 francs d'amende ;

Malik, contre le jugement n° 278/91 du tribunal de police de VALENCE, en date du 28 mai 1991, qui, pour infraction à la réglementation des débits de boissons, l'a condamné à 250 francs d'amende ;

Malik, contre le jugement n° 279/91 du tribunal de police de VALENCE, en date du 28 mai 1991, qui, pour infraction à la réglementation des débits de boissons, l'a condamné à 250 francs d'amende ;

Malik, contre le jugement n° 280/91 du tribunal de police de VALENCE, en date du 28 mai 1991, qui, pour infraction à la réglementation des débits de boissons, l'a condamné à 250 francs d'amende ;

Malik, contre le jugement n° 281 du tribunal de police de VALENCE, en date du 28 mai 1991, qui, pour infraction à la réglementation des débits de boissons, l'a condamné à 250 francs d'amende ; Vu

Eric, contre le jugement du tribunal de police de THONON-les-BAINS en date du 14 avril 1988 qui, pour fermeture d'un débit de boisson après l'heure fixée par arrêté préfectoral, contravention prévue

sociétés Renault et Renault Cléon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2002), que la société Coreda, devenue la société Spacio, a pris en location des appareils de distribution de boissons

Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société Résidence Antoine de Bourbon