(Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Jardinerie Bordet, dont le siège est RN 10 à Barjouville,

civiles les considérations de l'arrêt attaqué selon lesquelles certaines anomalies -place des lividités cadavériques, incompatible avec la position du corps lors de sa découverte, absence totale de boue

2024/113JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

/267JUGEMENT DU mercredi 22 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

2024/15JUGEMENT DU mercredi 21 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

SANITAIRE 21 rue La Boétie 75008 Paris comparant par Me Olivier PECHENARD 45 rue de Courcelles 75008 PARIS SASU Egis Bâtiments Ile de France 4 Rue Dolorès Ibarruri 93100 Montreuil comparant par Me Romain BOUDET

.: 2024/81JUGEMENT DU mercredi 27 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

Boudet (IRB), dont le siège est ... à L'Aigle (Orne), 4 / M. Salhi X..., demeurant ...

douanes et droits indirects lui a notifié le 6 mai 2004 un procès-verbal d'infraction pour avoir, de 2001 à 2003, omis de soumettre à la taxe générale sur les activités polluantes des déchets verts, boues

and Rache and Ozon), to examine the evidence adduced in support of the factual basis of the applicant’s allegations (Boldea and Folea) or to order evidence to be produced in support of the claims for

Pourvoi n° : A 21-25.959 Demandeur(s) : la société Beologic Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société MMA Iard, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Boutet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 22-21.984 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 22-21.982 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête

__ OReins Pourvoi n° : B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, A 22-21.984 et C 22-21.986 Défendeur : la société Etablissements André Bondet

SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON Appelant Monsieur [X] [I] représenté et assisté par Me Guillaume BORDET

  In the case of Bogdel v.

DEMANDEURS A LA SAISINE : Monsieur [I] [Q] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Adresse 1]-ITALIE Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET