obligations des employés en la matière ainsi qu'une notice sur le mode opératoire de la presse, laquelle mentionnait que toute intervention sur celle-ci nécessitait son arrêt total par l'intermédiaire d'un bouton

par l'application ce qui ne peut là encore s'analyser en l'exercice d'un pouvoir disciplinaire dès lors que le chauffeur a la possibilité de revenir en ligne dès qu'il le souhaite en cliquant sur un bouton

rejet de la demande de restitution des biens qui figurent dans les conclusions aux fins de restitution sous les numéros 20 et 29 à 34, à savoir un outil de réglage de montre, des lunettes de vue et des boutons

Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130565 Représentant : Me Jean-philippe PIN de l'AARPI CABINET PIN-BONNETON

SCI D'OLIVIERA 2 Représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE VUE, Magistrat désigné par le premier président, assisté

Adresse 5] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Nicolas BES -Toque nº 623, [Adresse 6] LYON ET - la société PRESSPRO SARL, [Adresse 7] DOMARIN DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND

Charente-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Henriques, dont le siège social est place Bonnefond

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi conclut au rejet de la requête et la mise à la charge

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 11 juillet 2022, la commune de Mur sur Allier, représentée par la SELARL DMMJB avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au non-lieu à statuer.

suivants : 1) les arrêtés de la police municipale du 30 janvier 1996 et du 8 décembre 2005 limitant la largeur de passage à 2,20 mètres et le tonnage des véhicules à 3,5 tonnes sur le chemin de la Bonnefont

A..., représenté par Me Rebstock et Me Bonnefoy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’administration

#xa0;        by the Committee of Ministers        In addition to the ordinary publication of a translation of the present judgment in the Boletín

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me DE LA VENNE-BORREDON ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GC5 N° MINUTE : Assignation

BONNEFOY, avocat général La cause a été appelée en chambre du conseil ou a l'audience publique tenue par Monsieur le premier président, assisté de A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des

B, représenté par Me Bonnefont, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du ministre de la culture du 5 février 2018 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de DIJON y demeurant représenté par Monsieur BONNEFOY, Substitut Général SCP

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2022, le centre hospitalier de Périgueux, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy de la SELAS Tamburini-Bonnefoy conclut au rejet de la requête.