Pursuant to Section 7 paragraph 1 the KEPU book shall be updated in timely and accurate manner, in a way which does not allow for deletion of the data already registered. 36.

  In this connection, the applicants object to the selection of books made by the School Board for the use in   the Poul Paghs Gade School in Ålborg, in particular two specific books whose attitude

A E et Mme I E, représentés par Me Bocher-Allanet, demandent au tribunal : 1°) de condamner le GH70 à verser les sommes de 30 000 euros à M. A E, 30 000 euros à Mme I E, 126 325,02 euros à M.

A E et Mme I E, représentés par Me Bocher-Allanet, demandent au tribunal : 1°) de condamner le GH70 à verser les sommes de 30 000 euros à M. A E, 30 000 euros à Mme I E, 126 325,02 euros à M.

The two brothers asked the bank employee to then deposit the money G.S. had just withdrawn into the sixty-eight bearer savings books (in particular, they requested that each savings book have an equal

The court relied on a letter from the DQIUDK stating that the book which the applicant had been distributing had not been approved for import.

obligations Article 8-1 Respect for private life Use of public figure’s forename in satirical advert without consent: no violation Facts – The applicant, a musician and artistic producer, published a book

La Bocca, 2 / M. Gérard Z..., 3 / Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 4 / Mme Véronique Z..., épouse B..., demeurant ..., 5 / M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 97-17.594 formé par : 1 / la société Les Jardins du Soleil, société civile immobilière, dont le siège est ... la Bocca

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A , représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel

Par lettre du 11 septembre 2015, la société EDF Guyane a répondu que les sociétés SAS Blé, SAS Bleuet et SAS Boco étaient inconnues de ses services.

A... un permis de construire une maison avec un garage et une piscine, sur la parcelle cadastrée section F n° 2529, située lieu-dit « Bocca del Oro » ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Porto-Vecchio

l'ordinateur de Mme Paola Z..., la lecture du procès-verbal de visite et de saisie, en date du 10 juillet 2013, indique que ces données ont été saisies depuis l'ordinateur portable de marque HP elite book

The book gave rise to a heated public debate.

of the legislator to adopt the new rules which should replace Book 1, Section 198 of the Civil Code.

  Moreover, the applicant had been asked by his book-keeper about the open account and had decided to leave it in the book-keeping.

(Bocar X...) demeurant BP 182 à Tambacounda (Sénégal) ; M.

Ali X..., demeurant ..., Les Oléandres, 06150 Cannes la Bocca, 2°/ du syndicat CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient