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rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle

civ2

61372265cd580146773fc9e3

Cassation

18 mai 1995

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372265cd580146773fc9e4

Cassation

18 mai 1995

rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle

civ2

61372268cd580146773fcb57

Cassation

18 mai 1995

rendu le 14 avril 1995 par le tribunal d'instance de Paris 1er, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle

civ2

6137226ccd580146773fcd72

Cassation

28 mars 1995

la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle

civ2

6137226ccd580146773fcd73

Cassation

28 mars 1995

Source officielle

civ2

6137226ccd580146773fcd74

Cassation

28 mars 1995

(Gironde) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet,

Source officielle

civ2

613721d4cd580146773f7d5e

Cassation

23 juin 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Mme Dieuzeide, M. Dorly, conseillers, M.

Source officielle

civ2

613721d7cd580146773f7f27

Cassation

11 mars 1993

rendu le 14 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Brive, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle

civ2

613721dacd580146773f81fd

Cassation

26 mars 1993

électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle

civ2

613721dacd580146773f81fe

Cassation

26 mars 1993

électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle

civ2

613721dfcd580146773f85d0

Cassation

25 mai 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Mme Dieuzeide, M. Dorly, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle

civ2

61372296cd580146773feca5

Cassation

14 mai 1996