suppose un acte volontaire de violence constitué par un fait positif lequel ne saurait résulter d'un simple acte de fuite au cours duquel la partie civile en prétendant s'y opposer sans droit s'est blessée

visibilité, entre l'automobile de Pierre X... qui, après s'être arrêtée à un signal stop, traversait la route prioritaire, et celle de Christian Y... qui circulait sur cette dernière ; que Pierre X... a été blessé

Z... et à Melle Y..., parties civiles, blessés comme luimême dans l'accident, une provision et a ordonné une double expertise médicale ; " aux motifs qu'il est " incontestable qu'aucun témoin n'a assisté

habituel à la voyance, de l'écrit laissé à Mme X... postérieurement à la consultation du 13 mars 1995 par le prévenu que celui-ci, en dépit de ses dénégations, a sciemment fait usage de numéros de cartes bleues

fonctionnaire ; que celui-ci parvient à éloigner le chauffeur de taxi qui lui remet la bombe lacrymogène et un cutter, ainsi qu'une pièce d'identité ; que le fonctionnaire constate que le second individu est blessé

que, quelques minutes auparavant, il avait tiré sur un faisant en dehors de la forêt de Moulière dans laquelle il n'avait pas le droit de chasse et qu'il n'y était entré que pour rechercher ce gibier blessé

acte volontaire de violence normalement susceptible de causer des blessures ou une maladie ; qu'en l'espèce où il est relevé par la Cour que le prévenu a seulement bousculé la victime qui s'est blessée

responsabilité civile de celui-ci ; qu'en actionnant en direction de Raffaele A... et d'Andrea B... une arme à feu, Jean-Philippe X... a, sans en avoir l'intention, donné la mort à Raffaele A... et blessé

... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel (p. 11, 1er attendu), que la société qu'il dirige avait conclu avec la société Cep un contrat stipulant que celle-ci entretiendrait la machine qui a blessé

demeurant à un poste fixe ; qu'il résultait des documents de l'entreprise qu'il avait été mis, au plus, vingt-deux minutes pour qu'il arrive à l'infirmerie tandis que le secouriste ayant accompagné le blessé

. ; "aux motifs que l'expert, le docteur Y..., note, dans ses commémoratifs, que Mme X... a été gravement blessée dans l'accident, longtemps hospitalisée et a eu de nombreuses fractures de côtes, ce

dans la salle de séjour où donnait la porte d'entrée ; qu'il tirait alors un coup de feu, que Mme Y... qui se trouvait derrière la porte était atteinte par le projectile gomme-cogne ; que, grièvement blessée

légale, considérer qu'en l'occurrence l'emploi de tortures ou d'actes de barbarie était caractérisé par le fait que l'accusé aurait porté plusieurs coups à la victime pour lui amputer un sein, lui blesser

typographie ne saurait caractériser une quelconque originalité ; que la cour d'appel a également relevé que Mme Y... ne saurait prétendre que l'utilisation par la société Jacadi de couleurs pastel bleues

paraissait sous l'emprise de l'alcool, lui demandaient de les suivre au commissariat ; que le prévenu refusait ; il s'en suivait une bousculade au cours de laquelle le brigadier Yves Y... était légèrement blessé

lendemain il s'était rendu à la gare du Mans en compagnie de son épouse et de la compagne de son fils pour y acheter, sans qu'aucun incident ne se produise, un billet de train qu'il avait payé avec sa carte bleue

intentionnel, lorsque la volonté délibérée du prévenu de porter une atteinte physique à autrui n'est pas positivement établie ; qu'à cet égard, Kyrill X... faisait valoir qu'il n'avait pas eu l'intention de blesser

échangés et enfin, dans un troisième temps, que Gino X... était allé chercher dans sa voiture une hache avec laquelle il avait menacé Henri Sefelen, ce qui avait conduit ce dernier à reculer et à se blesser