Mariya Pavlivna SHEVCHENKO against Ukraine lodged on 9 October 2009 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mrs   Mariya Pavlivna Shevchenko, is a Ukrainian national, who was born in 1942 and lives in Bila

Vous lui avez alors indiqué je cite : " qu'il était un guignol, un vendu de délégué et qu'il avait sucé des bites pour accéder au poste de responsable ", en lui collant votre casque au sien et en postillonnant

Ces propos étaient les suivants : « le directeur va niquer ta race », « [U] », « tu n'as pas compris ici c'est la solidarité du maghreb », « écarte tes pieds, t'as l'habitude ; elle n'avale pas ; la bite

[O] s'amusait à faire des « chat-bite » et lui a donc touché l'entre-jambe, ce à quoi elle a répondu en lui mettant une claque tellement elle était surprise, en lui disant qu'il pouvait faire ça avec ses

2025, un mémoire récapitulatif enregistré le 13 juin 2025 et un dernier mémoire enregistré le 7 juillet 2025, l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Bigas

Je l'ai entendu dire à l'un des magasiniers s'il voulait 'qu'on lui suce la bite'. – M.

Confrontant : du levant à Brillouet, du couchant à la route de Royan, du Nord à de Biras et du midi à une ruelle, droit de puisage à un puits commun "./ Attendu que les héritiers d'Albert H...ont revendu

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2023, le groupement foncier agricole Le Pastel, représenté par Me Billa, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête et à ce

    The applicant was party as creditor to liquidation proceedings which started before the Hajdú-Bihar-County County Regional Court on 12 March 1999.

In the Supreme Court’s opinion the interim measure “might be possibly” ( može eventualno biti ) a ground for compensation.

Paragraph 4 provides that the duration of detention must be as short as possible ( mora biti svedeno na najkraće moguće vrijeme ).

MENUISERIE représentée par ses représentants légaux en exercice Lieu dit Arbucetta 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Maurice BIBAS, avocat

Ukraine (n° 1751/03) Le requérant, Vadym Matsyuk, est un ressortissant ukrainien né en 1938 et habitant à Bila Tserkva (Ukraine).

Représenté par sa présidente Mme [L] [R] N° RCS de PONTOISE : 949 784 474 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 98 Plaidant : Me Bijar

- En ce qui concerne le second, il avait confié la tenue de la comptabilité de la société à un expert-comptable qui a refusé de lui établir son bila pour l'exercice 2021-2022 faute de paiement de ses

cette qualité audit siège Sis [Adresse 1] ([Localité 3] Représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470, substitué par Maitre Yacine SLITI BITAM

GARDIENNAGE RCS Toulouse n° 444 249 478 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Bertrand BILLA

d'inscription au répertoire général : 13/13702 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01222 APPELANT Maître Jean-Maurice BIBAS