, 27 novembre 1990), qu'ayant entrepris l'aménagement d'un supermarché avec le concours, pour les lots "plomberie-sanitaire" et "conditionnement d'air" du bureau d'études techniques internationales, (BET

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Betton à sa demande de copie

articles 369, 373 et 374 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'OPAC Sud a confié la construction d'un immeuble à la société Bec construction ; que soutenant que le béton

Elf-Atochem par la société de droit américain Hydrocarbon Research Industries (la société HRI) ; que la société Elf-Atochem a commandé une prestation de contrôle de la mise en oeuvre et de la qualité du béton

société Cers constructions, depuis lors en liquidation judiciaire, des travaux de gros oeuvre dans la construction d'un immeuble ; que cette société a sous-traité la fourniture et la pose de prédalles de béton

(le GAEC), a informé la bailleresse de son projet de couverture d'une aire pour le stockage du fumier, d'extension d'un appentis à un hangar existant et d'aménagement de dalles de béton destinées à recevoir

jardin, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision de l'assemblée générale du 21 mai 2015 qui a refusé de les autoriser à construire dans le jardin un abri sur une dalle en béton

Hold Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société IBS Préfablocs, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Ingénierie Béton

B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cemex béton Sud-Ouest, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 149 N° RG 19/06697 N° Portalis DBVL-V-B7D-QFC3 SAS SERAP INDUSTRIES C/ SASU GALACTEA SERVICE Société BETA INOX SARL IN TEMPORE SAS

Les interfaces entre les canalisations traversantes et les voiles en béton n'ont pas été correctement traitées.

que "la cour d'appel est contrainte de constater que la Seprim ne chiffre pas sa demande subsidiaire et que ce n'est pas au juge de le faire, d'autant que les différences de prix entre gerbières en béton

, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF); qu'après l'abandon de chantier par la société GM Construction, les époux Z..., alléguant des malfaçons au niveau du plancher en béton

d'infiltrations d'eau dans ses locaux, a assigné le syndicat des copropriétaires en réparation de son préjudice commercial ; que l'expert judiciaire a constaté que les désordres affectaient le radier en béton

Jean X..., une forme en béton pour un montant de 31 007,73 francs TTC et qu'il ne faut pas tenir compte d'une réfaction de 8 000 francs correspondant à des travaux de réfection dus à une mise en service

immeuble en copropriété, ont, en vertu d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 9 avril 1982 accordant aux propriétaires de ce lot un droit de jouissance et les autorisant à faire bétonner

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 juin 2001), que la société Effort rémois (ER), maître de l'ouvrage, a, pour la construction d'un groupe d'immeubles, confié le lot "fondations spéciales-Béton

Après réception avec réserves, le maître de l'ouvrage, soutenant que le béton cellulaire utilisé n'était pas conforme à celui qui avait été contractuellement prévu, a assigné les sociétés BECI et Axa.