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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504024_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A B représenté par Me Ben Gadi demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration

Source officielle

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CC

cr

613725dccd58014677421163

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

citer de nom, elle expliqua que "des personnes avaient fait des placements fabuleux avec FINCONSULT de l'ordre de 3 à 4 millions de francs" ; or, elle savait, le 17 décembre 1992, que les opérations Beeber

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100523

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[N] [V], domicilié [Adresse 4], représenté par la société Ravise-Bes, 4°/ à la société Ravise-Bes, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de mandataire liquidateur

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CC

civ3

61372355cd5801467740872d

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Bes, ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50155

Cassation

3 avril 1981

3 avril 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 ET 1152 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE BES, LIE EN QUALITE DE REPRESENTANT A LA SOCIETE RUBY PAR UN CONTRAT COMPORTANT UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ASSORTIE

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183b2

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

novembre 2003), que dans le cadre d'un litige de droit de la construction, la société Bédaricienne Feder béton (la société BFB) a été condamnée, par un jugement du 1er février 2001, à garantir la société Bec

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00364

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 juillet 2014, pourvoi n° 13-20.383), que la société International Construction a conclu avec la société Bea

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a7cdc6046d475aff1c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Eïmen BEN ALI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse

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CC

civ3

60794d249ba5988459c48223

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

l'indemniser du préjudice subi par suite de la rupture abusive du contrat de location et en fixation de l'indemnité d'éviction ; que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Te Puna Bel

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:176

droit européen

2 avril 2014

2 avril 2014

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali gegen Rat der Europäischen Union.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00662

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-24.773 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ravise Bes

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CC

comm

6137239ecd5801467740c210

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Ravise Bes, commissaire à l'exécution du plan de la société Jea Sea, demeurant La Digue Bas du Fort Résidence La Presqu'ile, 97190 Le Gosier, défenderesses à la cassation ; La SNC Ilienne, défenderesse

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TA

1ère chambre

DTA_2103953_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0cfcc25a97f0381f4b50

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS La SA BESIX , filiale de la société NV Besix de droit belge, a pour activité principale la construction de bâtiment public.

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TJ

Référés civils

6786b67edf5b5c7d10ca51e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BOTICINAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 13 Janvier 2025 Notification

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407883_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal de surseoir au recouvrement d'un indu de bourses de BESS pour la période de janvier 2024 d'un montant

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CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94389

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Vu les conclusions de la SCP RAVISE BES, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société SECURITE CARAIBES. Par conclusions notifiées à M.

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-46

Admin. suprême

19 janvier 2012

19 janvier 2012

While families were separated from other detainees at the Rouen-Oissel centre, the only beds available were iron-frame beds for adults, which were dangerous for children.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0207DEC000545921

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

    Le 11 septembre 2015, le requérant déposa une plainte pénale contre la BES auprès du parquet près le tribunal de Torres Vedras.

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a10

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Ravise Bes, demeurant La Digue, ,Bas du Fort, 97190 Gosier, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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