postulant et plaidant Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] prise en la personne de son syndic en exercice la SARL ARTEMIO, SARL ARTEMIO [Adresse 4] [Adresse 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND

représenté par Me Gaëtan LE MERLUS , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Pascaline DUPUY substituant Me Bertrand D..., avocats au barreau de PARIS Madame Jocelyne Y... épouse

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0276 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

route de Ouémo-98800 NOUMEA représenté par la SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

personne de liquidateur amiable, Monsieur Charles Félix Z... ... ... 20100 SARTENE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,

succursale française immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 419 408 927 est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

[Z] ENERGIES & SERVICES, prise en la personne de son Représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand BRECHETEAU de la SARL AVOCONSEIL, avocat

Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la fédération nationale des chasseurs et la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la LIGUE POUR LA PRESERVATION

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Yves A, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Mantes-la-jolie et à Me Bertrand

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M.A..., et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; 1.

kilomètres au-delà des limites de la zone de protection, l'ensemble constituant une zone dite réglementée ; que les ovins présents dans une zone réglementée font l'objet d'une interdiction de transport en-dehors

communes alors qu'il avait l'obligation légale de le faire ; - le pouvoir adjudicateur, qui ne lui a commandé aucune prestation sur la ligne La Clusaz - Les Chenons - Ecole primaire et a confié en dehors