Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

répertoire général : S 13/ 03408 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-02661 APPELANT Monsieur Bertrand

Bertrand X... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 2 novembre 2004 et le 5 novembre 2004, il a été licencié pour faute grave.

La caisse n'allègue ni ne prouve que la S.A BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR ait reçu la lettre à une date autre que celle du 4 janvier 2010 et notamment antérieurement au 1er janvier 2010.

Bertrand X... de sa demande à titre de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage et de l'avoir condamné à payer à la banque NEUFLIZE OBC une somme 1.000 au titre de l'article 700

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [XW] [B] né le [Date naissance 27] 1924 à [Localité 10] [Adresse 46] [Adresse 16] Représenté par Me Bertrand

A se disant Bertrand C, a été enregistrée le 7 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant Bertrand C, ressortissant camerounais né en 1987, déclare être entré en France en 2019.

BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR.

BERTRAND ET LA SOCIETE X...

[I] [M], CTS GROUP étant représenté par Me Bertrand MERLY, avocat à Rennes, devant : M. Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ, et M.

Bertrand X..., demeurant à Ambenay, 27250 Rugles, 3°/ de M.

Bertrand Z..., SCP A...

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] INTIME Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Localité

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Monsieur [M] [H] [Adresse 6] [Localité

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [K] [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE [6] [Adresse 5] [Localité 2] Vu les articles

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. KARIM ESSEMIANI, M. Dominique AUBERGER, M. Manuel GAUTUN et M.

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [B] [T] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Geoffroy BOGGIA, avocat au barreau