Georges Y..., demeurant 489, La Bérangère à Saint-Gervais-les-Bains (74170) ; M.

Hussein A, ayant élu domicile chez Me Christophe Moysan 1, boulevard Béranger à Tours (37000) ; M.

Béranger de D..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Bérangère, Jeannine, Raymonde Y..., épouse X..., défenderesse

déclaration préalable de travaux n° DP 075 103 21 V0084 déposée pour le changement de destination d'un local commercial en hébergement hôtelier au premier étage sur cour au sein d'un immeuble situé au 7 rue Béranger

déclaration préalable de travaux n° DP 075 103 21 V0085 déposée pour le changement de destination d'un local commercial en hébergement hôtelier au premier étage sur rue au sein d'un immeuble situé au 7 rue Béranger

professionnelle de Monsieur Evan O’Connell , qui a occupé, du 4 septembre 2023 au 9 janvier 2024, le poste de conseiller chargé des relations avec les médias et la presse au sein du cabinet de Madame Bérangère

Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Aubry, conseiller en charge de la lutte contre les discriminations et la haine anti LGBT+ au sein du cabinet de Madame Bérangère

avis sur la mobilité professionnelle de Madame Ariane Moret, qui a exercé, du 9 août 2023 au 10 janvier 2024, les fonctions de conseillère sport, culture et éducation au sein du cabinet de Madame Bérangère

Madame Lucie CHAPUS-BERARD, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, Monsieur Dominique TATOUEIX, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, spécialement désignés comme

professionnelle de Monsieur Evan O’Connell , qui a occupé, du 4 septembre 2023 au 9 janvier 2024, le poste de conseiller chargé des relations avec les médias et la presse au sein du cabinet de Madame Bérangère

La société New national luxury bedding soutient que M.

#Gemeenschappelijk douanetarief - Voorwerpen voor verzamelingen van belang uit historisch of etnografisch oogpunt - Oude auto's.#Zaak 200/84.

Par suite un nouvel accord a été conclu entre la société New National Luxury Bedding, M. et Mme [M] et la société In’Li.

Bernard XJ..., demeurant à Bellange, Morhange (57340), M. Roger XG..., demeurant à Château Voue, Château Salins (57170), Mme Marguerite E..., demeurant à Obreck, Château Salins (57170), M.

s): DEFENDEUR (s): SARL EIUDE ET SERVICES DU BATIMENT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): Monsieur, [Z], [D] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SAS CHRISCILE (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : GUERANGER (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 juillet 2024 et le 10 octobre 2024, l'association diocésaine de Marseille, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut à titre