Bernard, Massip, Grégoire, Fouret, X... de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Z..., M. Savatier, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, M.

Bernard C..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2°) Mme Claudine B..., épouse C..., demeurant ...

Claude Bernard X..., 4°/ de Mme Marie-Magdeleine Y..., épouse X..., demeurant ensemble..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Bernard X..., exerçant sous l'enseigne Garage X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Bernard Y..., demeurant ... et actuellement ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de M.

Bernard J..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13 / de M. D...

Bernard X..., demeurant ...

Bernard X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société CVAV, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (

Bernard X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., et agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de gérants de l'EURL Les Routelles en Provence, dont le siège est ..., et de la SCI Les Adrets

Bernard Y..., demeurant à Hautefort (Dordogne), 2 / du cabinet d'études Maron à Cueille, dont le siège est à Tulle (Corrèze), pris en la personne de son directeur en exercice, 3 / de M.

Bernard B..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Après, demeurant ..., 6 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... et aux droits de laquelle vient

CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02658 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGX3 Jugement rendu le 22 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00484 Jugement (No 08/ 02377) rendu le 05 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; MM. Massip, Zennaro, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers ; M.

né le 28 Juin 1980 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) de nationalité française Demeurant... 64500 SAINT JEAN DE LUZ Monsieur Benjamin Christian Lionel Z...

Claude, Rolland, Bernard Y..., 3°/ de M. François X..., 4°/ de Mlle Catherine Z..., 5°/ de M.

ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03132 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVKE Ordonnance de référé (N° 21/00088) rendue le 19 mai 2021 par le président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer