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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003919_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Thibaud, représentant les requérants, de Me Arnal, représentant la commune de Toulouse et

Source officielle

Page 31 sur 275

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-165538

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

KIRBAYIR et Mikail KIRBAYIR contre la Turquie introduite le 26 octobre 2011 EXPOSÉ DES FAITS Les requérants, M me Berfo Kɪrbayɪr et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40421681ed727f2a3f260

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ANNECY, avocats plaidants - 46 DÉFENDERESSE Société TV8 MONT BLANC, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 422 832 873 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique BERÇOT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151770

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

notamment les phases gestion du cadre juridique, gestion de l'oral et gestion des résultats ; 6) le courrier type adressé aux candidats sollicitant des documents similaires ; 7) la note interne émanant de Bercy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466900.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations n° 2018 DU 71-1 et 2018 DU 71-3 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 du conseil de Paris relatives à la création de la zone d'aménagement concerté Bercy-Charenton

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7bc0

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

X... général des Impôts, dont les bureaux sont Bâtiment B, rue de Bercy à Paris (12ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255d7

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société berckoise de préfabrication, société anonyme dont le siège social est ... à Berck-sur-Mer

Source officielle
CC

comm

613721f5cd580146773f9110

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. le directeur général des impôts, domicilié en ses bureaux à Paris (12e), rue de Bercy

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7fe

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Tarak K..., demeurant Libertel hôtel, Lyon Bercy, ..., 15 / de Mme Claude A..., demeurant ..., 16 / de M.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd58014677404161

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

rendue le 19 octobre 1994 par le juge-commissaire près le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., et la succursale située rue Carnot à Berck

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d864965b5d9df3268a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CONTRÖLE TECHNIQUE DU MARAIS, Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NORD BERCE BELINOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [K]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8a7a5ae27812390df07

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Milliet-Bercy bistrot cash faisant dégénérer le droit d'agir ou de défendre de cette dernière en abus de droits. La SCI [E] sera donc déboutée de sa demande.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100090

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

d'articles caractérisant une volonté de lui nuire personnellement, ainsi qu'en témoignait une publication antérieure du même journaliste le 29 novembre 2001 intitulé " X..., ses affaires lui disent Bercy

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC003989911

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

Requête n o 39899/11 Özgür AYDIN et Sultan AYDIN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2012 en un Comité composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC004857110

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

SECTION DECISION Application no. 48571/10 Özkan ASLAN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 18   September 2012 as a Committee composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC001047308

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

DECISION Application no. 10473/08 Mediha ERTÜRK and others against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5   June 2012 as a Committee composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
TJ

Référé président

69655b13cdc6046d4710f7e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : Me Fanny DE BECO - 84 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC001044208

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

DECISION Application no. 10442/08 Hüseyin ÇELİKALP and others against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5   June 2012 as a Committee composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603065_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038159244

Admin. suprême

22 février 2019

22 février 2019

demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 dans les rôles de la commune de Berck-sur-mer

Source officielle