APPELANTES Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] SCP ROCHELOIS BESINS BENOIT

BENOIT ET ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL AU BU SO [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Si la relation contractuelle se déroulait sans incident jusque-là, elle faisait l'objet de trois avertissements les 21 avril 2008 pour « absence injustifiée le 14 avril 2008 », le 14 août 2008 pour « manque

Deux enfants sont issus de leur union : - [V], [M] [H], née le 22 novembre 2013 à SAINT-PAUL (LA REUNION), - [Y], [P] [H], né le 22 mai 2017 à SAINT-BENOIT (LA REUNION).

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Maître Benoit FAVRE de la SELARL

JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril

JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril

Benoît X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 85402 du 3 avril 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

2024 N° RG 24/02541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGN DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] [Z] né le 13 Octobre 1994 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoît

au greffe de cette cour le 7 avril 2022, formé par la commune d'Asnières-lès-Dijon contre ce jugement.

LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/34 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYWD N° de minute : 25/198 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous

L’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025.

2013, sur rapport de Benoît MORNET, devant Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Annie CAUTRES et Aurélie PRACHE, Conseillères, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et

et désigné la Selarl Benoit & associés en qualité de mandataire judiciaire.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Jean-Claude Y..., Mme Anne Y... et la SCI 62/ 64 rue Benoît Malon à Issy-les-Moulineaux PREMIER

Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [H] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Yann BENOIT

[Adresse 3] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Portalis DBV3-V-B7J-XPGC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [N] Me Benoît