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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
615e0dd9c25a97f0381f4fe1
3 février 2015
3 février 2015
4] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Loullig BRETEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4dc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRANSPORTS PRUNIERES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Rôle N° RG 24/07493 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG63 S.A. [8] C/ Organisme [11] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me Olivier GRIMALDI , avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162823d7a007b88ee15672d
26 juin 2013
26 juin 2013
au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Pascale DEMOLY (avocat au barreau de PARIS, toque : D0594) INTIMEE SARL ECOPHAR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse
Source officielleCharges de copropriété
668ed1762980a82f59d991f3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre 4-8a
68676be1fdaf41a8356be6e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle N° RG 24/05892 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7WM Organisme [3] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - [5] - Me Chloé FABIAN, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10007
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. F... ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre Sociale
616318bde0639f4f1a04a4dc
2 novembre 2011
2 novembre 2011
au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS
Source officielleChambre 4-8a
6698b064e6ed70c67f644913
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle1re Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f39
15 novembre 2016
15 novembre 2016
APPELANT Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [G] ,[B
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349b
31 août 2016
31 août 2016
né le 07 Juin 1931 à MARSEILLE (13000) ... 20222 BRANDO assisté de Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA, de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielleChambre 1-1
600fffe852b76d7904f2824a
12 janvier 2021
12 janvier 2021
au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin GERARD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCharges de copropriété
67f80d4bcf40727a0043bbe0
10 avril 2025
10 avril 2025
CITYA MODERN’IMM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-4
63c1050bbf9fd47c90a13588
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DIDIER BECCHETTI ARCHITECTE , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Alice DINAHET
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e7
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Antoine X... ... 20256 CORBARA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laurence Y...
Source officielle4e chambre 2e section
633e7079f8faf13e2e973f18
5 octobre 2022
5 octobre 2022
: Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 et Me Henri-Joseph CARDONA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 APPELANTS ****************
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a6e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL (SOGOFIM) [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Maître Anne laure LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS - #D1903, Me Pascal SAINT GENIEST, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre 1
697847d7cdc6046d47d44f2c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
) et par Me Emmanuelle TOUFLET, membre du cabinet RSD avocats, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fd
25 mars 2008
25 mars 2008
née le 22 Août 1960 à BOULOGNE (85140), demeurant ...-78490 BOISSY SANS AVOIR représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant la SCP GASPARRI-LOMBARD-EDDAIKRA (ASS), avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e175
22 octobre 2010
22 octobre 2010
INTERVENANT VOLONTAIRE: LE CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE Rue Gaston Defferre B.P 601 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me ALEXANDRINE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE.
Source officiellePage 31 sur 95