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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
67ff39a9303a1b38839f7c09
14 avril 2025
14 avril 2025
protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/01001 APPELANT : Monsieur [J] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Saphia BENHAMIDA
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
10 mai 2005
février 2005 aux termes desquelles elle demande à la Cour de : "A titre principal ; Dire et juger Monsieur Ahmed X... agissant seul ès qualités de représentant légal de son fils mineur Amal BENAJIRA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407032_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... épouse E..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407563_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02340_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : d’annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; d’annuler les arrêtés du 13 juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; d’enjoindre au préfet
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036fc8ebc54ce979a1f09ce
30 juin 2015
30 juin 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1cc25a97f0381f524e
16 septembre 2014
16 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036a14440716f433973bdae
22 septembre 2015
22 septembre 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217272_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ahmed Bennabi, adjoint au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, pour signer, notamment, les décisions attaquées.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678912fe6a3e85a6c86e
11 mars 2014
11 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dbfc25a97f0381f4f42
11 mars 2014
11 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609202db7ff645d856645a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200040_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur régional des finances publiques de la Guyane du 13 novembre 2021 rejetant son recours contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200039_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur régional des finances publiques de la Guyane du 13 novembre 2021 rejetant son recours contre
Source officielleChambre Sociale
634113a858bc223e2e3f08e0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
S.A.R.L. [5] agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [J] [F] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] 97351 [Localité 4] GUYANE FRANCE représentée par Maître Saphia BENHAMIDA
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162987e201c88caf8c4e2a7
11 avril 2013
11 avril 2013
] [Localité 2] représenté par Me Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB179 INTIMEE Madame [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence MIARA-BENADIBA
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a8
16 octobre 2007
16 octobre 2007
APROBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 24 Rue de Romainville 03300 CUSSET Représentée et plaidant par Me Alexandre BENAZDIA avocat au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100157
27 février 2013
27 février 2013
tout état de cause, dans leurs écritures, que leur mère, Djennat B... avait été saisie à sa naissance par la nationalité française dès lors qu'elle était née enfant naturelle de Haziza Y... et de Benaouda
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100158
27 février 2013
27 février 2013
état de cause, dans leurs écritures, que leur grand-mère, Djennat D... avait été saisie à sa naissance par la nationalité française dès lors qu'elle était née enfant naturelle de Haziza B... et de Benaouda
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22060_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 du tribunal administratif
Source officiellePage 31 sur 36