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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940df9ba5988459c3f765

Cassation

14 octobre 1970

14 octobre 1970

SELON LEQUEL LES PLAIDOIRIES SERONT PUBLIQUES HORS LES CAS OU LA LOI ORDONNE QU'IL EN SOIT AUTREMENT; ATTENDU QUE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE L'OFFICE DES MINEURS DE ZEHLENDORF, DONT LE SIEGE EST A BERLIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1966:0214DEC000212064

Admin. suprême

14 février 1966

14 février 1966

Seidel, de l'Office du Sénateur de la Justice de Berlin, Staatsanwalt Hagemann, du Ministère public près le Tribunal régional de Berlin, Conseils;   pour le requérant (article 36 paragraphe 2 du Règlement

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

677c3d346f491b6d26391337

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04913

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04918

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04919

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04806

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04807

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04808

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04823

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04900

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04901

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04799

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04474

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04477

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03859

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03520

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03524

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01419

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00274

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle

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