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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0729JUD005230499
29 juillet 2004
29 juillet 2004
A cet égard, le préjudice s’évaluerait ex æquo et bono à la somme de 100 000 BEF, soit environ 2 480 EUR. 21.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c022
5 janvier 2006
5 janvier 2006
MINISTÈRE PUBLIC : Bernard BEFFY, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Novembre 2005, le Président a constaté l'absence du prévenu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02591_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00805_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02445_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Beuve Dupuy, présidente, - Mme Réaut, première conseillère, - Mme Cazcarra, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02799_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01323_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01737_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D..., ressortissant géorgien né le 14 octobre 1970, est entré en France en 2003.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04432_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Monfort
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0703JUD001784991
3 juillet 1997
3 juillet 1997
The applicants claimed 1,547,508,885 Belgian francs (BEF) for pecuniary damage.
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c453a3
19 décembre 1990
19 décembre 1990
d'organisation (SEBA) a accepté en sous-traitance la mission confiée par l'Office public des habitations à loyer modéré de la ville de Nancy (OPHLM) au Bureau d'études des fluides et des structures engineerie (BEFS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1115JUD004979799
15 novembre 2002
15 novembre 2002
xa0; Par un jugement du 13 septembre 1996, le tribunal de première instance de Nivelles condamna l'architecte au paiement d'une somme principale de 1 291 471 francs belges (BEF
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02039_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
BEUVE DUPUY La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cda
28 novembre 2006
28 novembre 2006
BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général DEBATS : En chambre du conseil à l'audience
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf93
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Philippe B..., docteur en médecine, demeurant à Saint-Pompon, Belves (Dordogne), Le Causanel, 4 / M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04083_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01036_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2024.
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