Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b4
27 décembre 2018
27 décembre 2018
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ec
5 avril 2018
5 avril 2018
Rendue publiquement le cinq avril deux mille dix huit par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606844_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la section consulaire de l’ambassade de France au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410738_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'asile et des stipulations de l'article 12 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407289_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'autorité consulaire française au Bénin de délivrer un visa de long séjour au titre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038727435
29 avril 2019
29 avril 2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - beIN SPORTS FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91435
14 avril 2014
14 avril 2014
de nationalité Nigérianne née le 10 Novembre 1981 à BENIN CITY OREDO EDO (NIGERIA), demeurant...-91130 RIS ORANGIS représentée par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrick HAGEGE
Source officiellecr
6079a8409ba5988459c4c397
4 janvier 1990
4 janvier 1990
de Justice ou à l'accord des hautes parties contractantes ; que la chambre d'accusation ne conteste ni que Mohamed X... soit porteur d'un ordre de mission signé par le Président de la République du Bénin
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fd9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
2023 ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [U] [Z] [T], né le 1er novembre 1981, à [Localité 1], au Bénin
Source officielle4ème Chambre
69732fafcdc6046d476553b9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleContestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab0a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506240_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
l'homme et des libertés fondamentales : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle11e Chambre A
6033500e4c12d8bfeb4e280c
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115743_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A fait valoir qu'il ne peut bénéficier au Bénin d'une prise en charge médicale adaptée en raison de l'absence dans ce pays de plateau technique cardiovasculaire, de l'incompétence du corps médical et de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02888_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (République du Bénin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
relative à la circulation et aux séjour des personnes ; - l'accord du 28 novembre 2007 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300379_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français et a fixé le Bénin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un acte authentique du 15 mars 2013, elle a acquis pour une somme de 500 000 euros, un ensemble immobilier situé au 33 Sagnat à Bessines-sur-Gartempe appartenant aux époux B et qui constituait leur
Source officielleAvis
CADA:20162328
7 juillet 2016
7 juillet 2016
préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville à Rennes ; 2) SOPA - CADRES BLANCS : 2 rue Edouard Belin
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:378
26 juin 2003
26 juin 2003
. # Agriculture - Common organisation of the markets in cereals - Standing invitation to tender - Cereal products for export to ACP States - Event causing time to begin to run for production of proof of
Source officiellePage 31 sur 355