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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303125_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il y a donc lieu de condamner le centre hospitalier de Beauvais à verser à M. B... I... la somme de 165,59 euros au titre de ces frais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
faute ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Beauvais de le réintégrer à son poste et de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Beauvais à lui verser une indemnité
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9b6
6 octobre 1975
6 octobre 1975
1959, D'EFFECTUER LA COUVERTURE DE BATIMENTS QUE FAISAIT EDIFIER L'OFFICE DEPARTEMENTAL DES HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MANCHE, PASSA, LE 2 OCTOBRE 1959, UN MARCHE AVEC LA SOCIETE TUILERIES DE BEAUVAIS
Source officielle9ème chambre
DTA_2408215_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
séjour à la suite de la délivrance d’une autorisation de travail par les services du ministre de l’intérieur et des outre-mer, pour occuper un emploi d’esthéticienne ayurvédique au sein de la société « Beauté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001443_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B et a été soignée par un traitement médicamenteux au sein du centre hospitalier de Beauvais.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463300.20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un arrêt n° 20BX02605 du 10 février 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Klising Beautour contre ce jugement.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b6f
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRET N° [B] C/ Communauté DE GESTION DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE LASALLE BEAUVAIS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ****
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
De nouveau transférée au centre hospitalier de Beauvais le 25 avril 2013, elle a regagné son domicile le 3 mai 2013. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310488_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins Beauvais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203208_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un courrier du 12 septembre 2022, le directeur du centre hospitalier de Beauvais l'a informée du non-renouvellement de son contrat.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800639
1 août 2013
1 août 2013
Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC Hammerson Beauvais et par la commune de Beauvais au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7290d808eb34e4553ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[I] PECOU [Y] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Beauvais : 4.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e938a0
13 avril 2023
13 avril 2023
Success' depuis la fin de l'année 2013 : - Beauty Success situé à [Localité 9] (Côtes d'Armor) et géré par la SARL JNPC (exploitant trois magasins à [Localité 10], [Localité 9] et [Localité 6]) - Beauty
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100484
4 mai 2012
4 mai 2012
Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2010), que la société Hôtel Beauvoir
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499914.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
tribunal administratif d'Amiens d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le maire de Beauvais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01933_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 735 et 748 émis par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01939_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 84, 99, 115 et 128
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01943_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 194 et 209 émis par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02067_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 620 émis par le service
Source officiellePage 31 sur 1417