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BEAUQUIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

étrangers JU

DTA_2600225_20260209

Administratif

9 février 2026

Source officielle

3ème chambre - JU

DTA_2600430_20260303

Administratif

3 mars 2026

BEAUQUIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

étrangers JU

DTA_2503622_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Beauquin La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

étrangers JU

DTA_2503639_20251215

Administratif

15 décembre 2025

BEAUQUIN La République mande et ordonne le préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

étrangers JU

DTA_2503678_20251222

Administratif

22 décembre 2025

BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503839_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 décembre 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2503879_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Beauquin La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500826_20250429

Administratif

29 avril 2025

BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204734_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Lay, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, avocat de la requérante.

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7ème chambre

DTA_2204258_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Pernelle, conseiller ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - et les observations Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant M. C....

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501771_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenu le 30 juin 2025, en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience : - le rapport de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00301_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 25 janvier 2024, la société Kaviari, représentée par Me Franck Beaudoin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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2ème Chambre

DTA_2004820_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Dias, rapporteur public, - les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boëzec, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02086_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D - et les observations de Me Beaudouin, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03331_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Catroux, - et les observations de Me Beaudouin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00071_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant M. C A F et autres.

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étrangers JU

DTA_2503471_20251124

Administratif

24 novembre 2025

BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2109107_20221215

Administratif

15 décembre 2022

B de Langeron, représenté par Me Beauquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours devant la commission des recours militaires

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Chambre 1-3

65a0e5e05bbe450008b2cb94

Appel

11 janvier 2024

COMPANY SE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] plaidant par Me Julie BRAU VANOT, avocat au barreau de NICE, assistée de Me Claude BEAUDOIRE

Source officielle

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