mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01335 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMAI Décision déférée : ordonnance rendue le 20 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le maire de Saint-Antonin-sur-Bayon a refusé de leur délivrer un permis

Par un arrêté du 5 juin 2019, le maire de Bayonne a rejeté cette demande.

Baron en qualité de médecin vaccinateur. Par suite, M.

Le Baron est prescrite. Un mémoire présenté par M. Le Baron a été enregistré le 21 janvier 2025 et n'a pas été communiqué, en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, Me Cécile Jouin en qualité de liquidateur de la société Toitures de l'Ouest, la société EDF ENR Solaire, la société Agence Le Baron

Après mise en demeure la Banque Populaire du Sud a le 7 janvier 2020 assigné la Sci Baron de Castille et M.

Par un recours administratif préalable formulé le même jour, Mme Baron a demandé à l’ANAH de revenir sur sa décision et de l’admettre au bénéfice de la subvention.

sur l’un des complexes sportifs de la ville de Bayonne.

Article 2 : les conclusions de la commune de Bayonne au titre des frais d'instance sont rejetées.

de nationalité Française ... ... 64100 BAYONNE non comparante M. C.

non comparant TRESORERIE BAYONNE MUNICIPALE 2 Avenue Louise Darracq BP 712 64107 BAYONNE CEDEX non comparant sur appel de la décision en date du 18 JUIN 2010 rendue par le TRIBUNAL

Article 2 : Les requêtes des COMMUNE d'ANGLET et de BAYONNE sontrejetées. Article 3 : Les COMMUNES d'ANGLET et de BAYONNE paieront, chacune pour moitié, la somme de 10 000 F à M. X... et autres.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Bongard-Bazot

Par un jugement n° 1905111 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire de Saint-Antonin-sur-Bayon du 28 mai 2015 et enjoint à la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon

-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU assisté de Me C..., avocat au barreau de Bayonne Monsieur José Z... D...

Dès lors, Mme Baron n’est pas fondée à soutenir le montant de l’indu dont le paiement lui est réclamé par le titre exécutoire en litige serait erroné. 6.Il résulte de ce qui précède que Mme Baron n’est

La société Amaya a fait l'acquisition le 28 avril 2003 d'un appartement dans l'immeuble sis 5/7 rue des Tonneliers à Bayonne.