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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69681c45cdc6046d47532cb8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 25/04329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOC MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOC NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bed33109fd079b86d1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TL MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TL NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b86ea

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b86fd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/01802 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01802 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c0d33109fd079b8719

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CD MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CD NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c0d33109fd079b871d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/01603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5AP MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5AP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c2d33109fd079b877b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c4d33109fd079b87b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BX MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BX NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502577_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

octobre 2024, le tribunal judiciaire de Draguignan a ordonné l'expulsion de Mme A épouse B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe actuellement sans droit ni titre au Hameau du Bassinet

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63c649ddbe43307c9013b3d8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Noémie BACHET

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206526

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

  M e Noémi BACHET 2 40631/19 A.A. et S.A. c.   France 31/07/2019 A. A. S. A.   M e Stéphane SOULAS 3 41059/19 M.G. et F.G. c.   France 02/08/2019 M. G. F. G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206624_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A C, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00004_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 7 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02793_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02670_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2025 sous le n° 25TL02670, Mme C..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6801dcbb2d41c0a3fc6ecad7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

d'un certificat médical initial établi par le Dr [N] le 28 avril 2017, la date de première constatation étant le 28 novembre 2014, précisant ' 28/11/2014 : néphro urétérostomie droite pour tumeur du bassinet

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

652a31197ed1ea831811260e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

AQUATECHNIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : - Me Isabelle DAURAU-BEDIN, avocate au barreau Toulouse (postulante) - Me Jessica BAUCHET, avocate au barreau de Perpignan (plaidante)

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d4f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[M] [S] né le 04 Octobre 1980 à NOWA SARZYNA, détenu : , Rue du lycée RD 5 - UCSA LIEU DIT LE BASSINET - 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e200d9cdc6046d478dcc13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PC 41223084 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c94

Cassation

26 mai 1976

26 mai 1976

L'ANNULATION DE LA DECISION PRISE PAR LA DIRECTION DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, DE RETIRER DE LA LISTE DES CANDIDATS SUPPLEANTS AUX ELECTIONS DU COMITE NATIONAL DE CET ORGANISME LE NOM DE BACHELLERIE

Source officielle

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