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2 717 résultats pour « Barbelane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794dd19ba5988459c48ac5

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Zurich seguros, assureur de la GME, pour obtenir sa garantie sur le fondement de l'article L. 121-4 du Code des assurances ; que la société Zurich seguros ayant revendiqué la compétence du tribunal de Barcelone

Source officielle

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CC

comm

61372304cd58014677404669

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Conception et réalisation des moules des Vosges CRMV, société à responsabilité limitée, dont le siège social est zone d'activités de Barbazan

Source officielle
CC

civ3

6137238ecd5801467740b54e

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, Section 1), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Py, représenté par son syndic, la société Tagerim, dont le siège social est 152, allées de Barcelone

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01721_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... est arrivé à Barcelone avec un visa court séjour espagnol en mai 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491487.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

d'un procès-verbal dressé le 28 octobre 2021 constatant, sur la pointe du Blair, située sur le territoire de la commune de Baden (Morbihan), la présence d'une embarcation annexe du navire dénommé " Barbillon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002475894

Admin. suprême

17 janvier 1995

17 janvier 1995

  Par jugement contradictoire rendu le 16 juillet 1990 après la tenue d'une audience publique au cours de laquelle 69 témoins furent entendus, l'Audiencia provincial de Barcelone condamna les requérants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec1

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

RG n : 1999/64098 APPELANTE : Société TRANSPORTES JOSE CARRILLO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Poligono Industrial Can Salvatella De Arraona 08210 BARBERA DEL VALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

... 20124 ZONZA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTERVENANTS VOLONTAIRES : Madame Barberine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0825DEC000043104

Admin. suprême

25 août 2005

25 août 2005

    La procédure de jugement devant l’Audiencia provincial de Barcelone   Au terme de l’instruction, par une décision du 26 juin 1997, le dossier fut renvoyé pour jugement à l’ Audiencia

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA04963_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

désordres ; - le système de buses mis en place par le département du Gard sur la voie départementale, qui demeure sous sa responsabilité, et les rehaussements de la route ayant bouché l’une des barbacanes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104059_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

D'autre part, l'administration a remis en cause la déductibilité de travaux réalisés en 2012 sur un bien situé 44 rue Bertherigues à Barbentane et a rehaussé en conséquence les revenus fonciers de Mme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735603

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705987

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007701153

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007691907

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la VILLE DE METZ, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310285_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2204343_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506306_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, l’Etablissement public foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par Me Barbeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504181_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la SCI Immalliance les Termes, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête comme étant manifestement irrecevable et de mettre solidairement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309117_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle