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10 388 résultats pour « Barbat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200577

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[Y] avocat au barreau Versailles a été sollicité par l'un de ses confrères du barreau de Paris pour régulariser appel devant la Cour d'appel de Versailles au nom de la société Fidelia assistance à l'encontre

Source officielle

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Annonces BODACC668 résultats

Journal officiel
Créations

Barbato, Celine, Joséphine

SIREN 933522245Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE DES BARBATRUKS

SIREN 885232827Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES TOITURES BARBATO - SCHREIBER

SIREN 813664836Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/07/2026

Voir →

Créations

BARBATEAM

SIREN 107390361Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE BARBAT BARILLOT ET CIE

SIREN 905750121Greffe du Tribunal de Commerce de melun

14/07/2026

Voir →

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628069

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

BARBOT, ayant son siège social à Cité Guillot (33270) Floirac et représentée par son président faisant fonction de liquidateur ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

NANCYc/S.A

6791de5c93ef93c421386b3f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY, L'[3] agissant en la personne de son directeur régional en exercice, représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT,

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcac3

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles André Barriat, société anonyme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401200_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

La société SCI BARBARIE soutient que, en classant le quartier Barbarie en zone agricole, la délibération méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que, d'une part

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6c6

Cassation

17 juillet 1973

17 juillet 1973

BRANCHE DU PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE GENERALE DU GAZ (SOGEGAZ) A PAYER A LA SOCIETE BARBOT

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55515

Cassation

30 octobre 1973

30 octobre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BARBOT, NE LE 12 JUILLET 1903, A DEMANDE LE 30 SEPTEMBRE 1969 A LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE, LA LIQUIDATION DE SES

Source officielle
CC

civ3

61372191cd580146773f4d5e

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Barkate et Marthe, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603741adfe13bd200f4c1e8d

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Demeurant au [Adresse 6] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e0c

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

prononçant le huis clos pour l'audition de Romain X..., bien que celui-ci ne soit pas de droit dès lors que les poursuites n'étaient pas exercées à son égard du chef de viol ou torture et actes de barbarie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01269

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 18 février 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de torture ou acte de barbarie

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217c5

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

F... à Catherine C... pour être transmise à l'interne appelé à l'examiner au centre hospitalier intercommunal de Créteil et dont le docteur A... a donc pris connaissance ; que les professeurs Barrat et

Source officielle
?

ADLC

ADLC:01-D-42

droit de la concurrence

11 septembre 2001

11 septembre 2001

relative à une saisine de la Société anonyme des établissements André Barbot concernant les pratiques des sociétés BAT et Rebel sur le marché de l'approvisionnement des cigarettes dans l'île de la Réunion

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162bb43f32b7c38854c2fdc

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Etiquettes venant aux droits de la SAS Imprimerie Barat.

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd83

Cassation

28 avril 1980

28 avril 1980

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N 79-11.502 ET 79-40.785 ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 121-1 DU CODE DU TRAVAIL ET 1273 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE BARRAT, QUI AVAIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401691_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A, représenté par Me Cayssials, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire de Barbâtre a délivré un permis de construire à la SARL Guideltali et la décision implicite

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090cd

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions métalliques tourangelles (CMT), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Barbot

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TA

3ème Chambre

DTA_2402461_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Grimaud, président, rapporteur ; - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02477

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 janvier 2010), que Mme X... épouse Y..., engagée par la société Baratte au sein d'une de

Source officielle