litigieux si bien que le cédant ne pouvait transmettre ce qui ne lui appartenait pas et de l'autre que l'ordonnance du 25 mars 1996 du juge-commissaire avait exclu lesdits bateaux de l'actif cédé par

UNI BATEAUX la somme de 37 109,01 euros ; AUX MOTIFS QUE les consorts W...

Vous nous avez informé avoir changé de bateau et acquis en 2012 un Devoti modèle 2011.

et les brevets qu'il avait dû passer pour commander un bateau excédant les mesures spécifiées dans l'acte de vente n'étaient pas de nature à démontrer que le nouveau tonnage du bateau excédait les limites

B... a refusé de récupérer son bateau sur le chantier ; que l'expert a donné au tribunal une estimation Internet de la location du bateau de 6 000 euros par an pour déterminer le préjudice de jouissance

circulent du même côté du fleuve, le bateau montant doit se déplacer, quitte à ne pas respecter le sens de circulation, afin de laisser libre la voie utilisée par le bateau avalant ; qu'en décidant cependant

La SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, qui succombe, doit être condamnée aux dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la société Océlian, la société Balineau, la société Neom et la société Sogea Sud-Ouest Hydraulique (venant aux droits de la société

Article 2 : Les soixante-douze états exécutoires émis le 20 mars 2000 par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE à l'encontre de la Compagnie des Bateaux Mouches sont annulés.

Article 2 : L'état exécutoire émis le 30 mars 2002 par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE à l'encontre de la Compagnie des Bateaux Mouches est annulé.

B a déplacé son bateau plus en amont du fleuve Orb et l'a, sans autorisation, attaché à des roseaux.

Article 2 : La SCI Bateau sur l'O est condamnée au paiement d'une amende de 1 525 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme B représentée par Me Jean-Michel Balloteau demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

a été mis en œuvre sur la seule commune de Boulogne-Billancourt ; - le stationnement du bateau sur le domaine public a été toléré depuis plusieurs années et, alors qu'il s'agit d'un bateau-logement,

B tendant à se voir accorder une convention d'occupation temporaire pour le stationnement de son bateau sur la commune de Puteaux.

en réparation de la perte de chance de vendre son bateau à une autre personne.

du bateau et son numéro d'immatriculation ".

juridique de la tendance politique opposée à celle prônée par le journal " Témoignages " ; que la suspicion de fraude électorale, dans le contexte précis d'élections législatives partielles mettant en ballotage

Le bateau de pêche a immédiatement chaviré.

Elle a également souligné qu’aucune plus-value liée à la vente du bateau n’avait été réalisée. Enfin, elle a observé que le bateau avait été utilisé par M.