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Janvier 2005 à [Localité 4] (TUNISIE) (99) retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Adeline BALESTIE

Source officielle

Rétentions

64eedccebb2c32d969d35405

Appel

24 août 2023

Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

Source officielle

Rétentions

62e37910f18708e2e904b00e

Appel

28 juillet 2022

KOSOVO) de nationalité Ressortissant KOSOVAR retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

Source officielle

Rétentions

66b30e012f025c562a98890b

Appel

6 août 2024

de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le Préfet de [Localité 3] et assisté de Maître Adeline BALESTIE

Source officielle

Rétentions

65ab737636bfc00008d68cee

Appel

26 août 2023

Localité 4] (Maroc) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

Source officielle

Rétentions

653a06a6d0451e8318d0ea7a

Appel

25 octobre 2023

] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600504_20260216

Administratif

16 février 2026

D..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

2e Chambre

603368e90538cb1d90718508

Appel

22 juin 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

6033cb72812a357d928f63f2

Appel

30 mars 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

5fdd3c2e990a1ba4a7fe2b94

Appel

27 septembre 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2018.

Source officielle

2e Chambre

5fdd71ad25e8551dfbbdabc9

Appel

13 septembre 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

60360443363848695e3fc542

Appel

14 janvier 2016

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

616263cb10de15342de14875

Appel

27 février 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

61628533c10e2193c5780955

Appel

28 mars 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

616294d6db5ccebfe3f3a65f

Appel

23 mai 2013

délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Source officielle

2e Chambre

6162987b201c88caf8c4e249

Appel

21 mars 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

61629881201c88caf8c4e2bd

Appel

21 mars 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.