service de délivrance des passeports et cartes d'identité d'une collectivité territoriale, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'infraction à la législation sur les étrangers en bande

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de troubles anormaux de voisinage causés par des pêcheurs, qui auraient, avec sa tolérance, utilisé, pour accéder à une rivière, une bande

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

B... a été mis en examen, avec sept autres personnes, pour vol en bande organisée et avec usage d'une arme, tentatives de meurtre en bande organisée, destructions volontaires par incendie en bande organisée

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement pour débouter les consorts X... de leurs demandes en revendication de la bande de terrain située le long de la parcelle voisine cadastrée

T... et L..., joueurs de basket-ball professionnels, ont été engagés par la société Limoges CSP pour la saison 2014-2015 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief

Rosalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour recels commis en bande organisée, les a condamnés, le premier à 30 mois d'emprisonnement

être perçue comme menaçante pour Joël X..., ce dernier avait la possibilité de remonter dans son véhicule et de partir ; qu'enfin José Z... a indiqué qu'il avait eu la jambe paralysée dès la première balle

poursuite engagée du chef d'abus de confiance et a, en conséquence, débouté la société X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que selon la plainte déposée par la société X..., le tapis avec bande

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 20 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de vols avec arme en bande

auditionner et examiner qu'à la condition de justifier, préalablement à l'analyse de l'activité, de l'existence de soupçons de fraude telle que définie à l'article R. 147-11 du code susvisé, d'une fraude en bande

N..., blessé par balle au visage par M. X..., a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) d'une demande de réparation de ses préjudices.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° T 17-15.494 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Demathieu Bard construction.

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Refus d'autoriser un bal.

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation en contrebande de marchandise prohibée, importation non autorisée de stupéfiants en bande

O... ont assigné leurs voisins, M. et Mme E..., en bornage de leurs propriétés respectives ; que M. et Mme E... ont reconventionnellement revendiqué, par prescription acquisitive, la propriété d'une bande

organisée, à huit ans d'emprisonnement, 10 000 000 d'euros d'amende, une interdiction définitive de gérer, le deuxième, pour escroquerie et blanchiment, en bande organisée, à six ans d'emprisonnement,