Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, M. Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur, E.

Le rapport de Mme Bayada, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

/ qu'en affirmant que les photocopies litigieuses produites en pièces 5, 6 et 7 à savoir les photocopies du bilan simplifié, du compte de résultat simplifié, du grand livre provisoire 2012 et de la balance

X... environ 50 grammes d'héroïne et une balance de précision ; que Joaquim B...

Z... environ 50 grammes d'héroïne et une balance de précision ; que Joaquim X...

[H] propriétaire d'une oeuvre contrefaisante, ne devait pas être sanctionné par la destruction du tableau litigieux, dès lors qu'une telle sanction serait disproportionnée et en mettant, ainsi, en balance

n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

premier moyen du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mars 2006), que la société civile immobilière Valhôtel Balladins

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Pitel représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Mazas, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Delchambre, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique ; - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Domeck représentant Mme C... Considérant ce qui suit : 1.

Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Julien Jacob, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025.

La présidente du tribunal a désigné Madame Bayada pour statuer sur les procédures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère, - et les observations de Me Grandadam, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère, - les observations de Me Toumi, représentant M.