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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604779_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605961_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605965_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606105_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008016195
20 juin 2001
20 juin 2001
Bakary X..., ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007973670
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Bacary X..., ... ; Mlle Y... demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008075618
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Bakary Y... ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2002991_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré le 19 juin 2019, la société JLC a saisi le tribunal, par l'intermédiaire de son conseil Me Bagarri, d'une demande tendant à obtenir l'exécution du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303906_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du requérant, tels que son fort impact sur ses codétenus, démontré lorsqu’il leur a demandé de s’aligner le long d’un mur afin de leur donner des instructions, son implication récurrente dans des bagarres
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c874
14 juin 2013
14 juin 2013
[G] - qui a assisté au coup de pelle et qui a rapporté les déclarations de ses collègues de chantier pour les faits antérieurs - que la bagarre a commencé alors que M. [I] [X] avait demandé à M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3234543-3602929
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Le 30 août 1996, alors qu’il tentait prétendument de s’évader, il fut maîtrisé et menotté par quelques policiers de garde à l’issue d’une bagarre au cours de laquelle il avait frappé deux policiers aux
Source officielle17e chambre
65336b96bb40ec8318f31f41
11 octobre 2023
11 octobre 2023
BACCARA LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 décembre 2022 par le conseiller de la mise en état de Versailles Chambre : 25 N° RG : 21/02657 Copies exécutoires et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514157_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519225_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208926_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505305_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Baffray, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 (1er alinéa) du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction compétente, autre que le Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512763_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512774_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512798_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512801_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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