Selon le jugement attaqué (Avignon, 15 mars 2021), rendu en dernier ressort, la société coopérative d'intérêt collectif Grand delta habitat (la bailleresse) a donné un appartement à bail à M. et Mme [D

Selon le jugement attaqué (Avignon, 15 mars 2021) rendu en dernier ressort, la société coopérative d'intérêt collectif Grand delta habitat (la bailleresse) a donné un appartement à bail à M. et Mme [J]

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 janvier 2022), Mme [I] (la bailleresse), propriétaire d'un appartement donné à bail à M.

Selon le jugement attaqué (Avignon, 15 mars 2021), rendu en dernier ressort, la société coopérative d'intérêt collectif Grand delta habitat (la bailleresse) a donné un appartement à bail à M. et Mme [J

texte, dès lors qu'elle avait confié leur exploitation à la société Luckyspace pour les louer à des tiers, ce qui était confirmé par la production de baux mobilités conclus à son nom, en qualité de bailleresse

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 2022), le 22 juillet 2005, la société civile immobilière Previmmo, aux droits de laquelle est venue la société civile immobilière [Adresse 3] (la bailleresse

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 septembre 2022), le 29 juin 2017, l'Association sportive du [Adresse 1] (la bailleresse), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à Mme [U] [L] (la locataire),

Le bail a pris fin par l'effet d'un congé pour vendre délivré par la bailleresse à la locataire à effet au 31 mars 2016. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 novembre 2024), propriétaire de deux lots dans l'une des villas composant un lotissement exploité en hôtel de tourisme, la société Guérin and co (la bailleresse)

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 novembre 2024), propriétaire d'un lot dans l'une des villas composant un lotissement exploité en hôtel de tourisme, la société Gescomi (la bailleresse) l'a donnée

Le 28 septembre 2020, la locataire a sollicité le renouvellement du bail et le 4 novembre 2020, la bailleresse lui a délivré une mise en demeure d'avoir à payer dans le mois une certaine somme au titre

000 euros à Olivier Y... et 20 000 euros à André Z..., et a ordonné la publication de l'arrêt par extraits ; "aux motifs adoptés que "la société Stardust, qui avait un banal différend avec sa bailleresse

refus de prendre en considération la qualité de cotitulaire du bail litigieux de Mme A... et ses interventions en cette qualité l'ayant conduite à s'abstenir de rechercher si, comme le soutenait la bailleresse

Le tribunal a également condamné les bailleresses, Madame [R] [V] divorcée [E], usufruitière et ses filles Mesdames [I] [E] épouse [D] et [P] [E] épouse [W], nues-propriétaires, à régler au preneur la

qu'il résulte des pièces produites et notamment de la lettre du 18 février 1993 émanant du mandataire de la bailleresse qu'un accord de principe avait été donné à M.

d'effet du congé, ni matérielle, le paiement partiel de l'indemnité d'expropriation n'étant lui-même intervenu que près de 10 mois après la date d'effet du congé, dans laquelle le conjoint de la bailleresse

Y... et l'EURL Pâtisserie Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré que cette société était occupante sans droit ni titre des locaux situés à Bagnères-de-Luchon dans lesquels elle exploitait un fonds de

il puisse se déduire avec l'évidence requise en référé que les refus qui lui ont été opposés par la préfecture de police de Paris sont dus à des manquements précisément déterminés imputables à la bailleresse