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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d36
10 septembre 1998
10 septembre 1998
que les gendarmes avaient infligé au chauffeur une amende ; qu'après avoir été redressé, le camion avait poursuivi sa route, avec les pièces détachées grossièrement rechargées dans une remorque non bâchée
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ar sa requête, la SELARL Franklin Bach demande au tribunal de rononcer la décharge de cette taxe.
Source officielleChambre sociale
6455f0286d2f7dd0f861bfb7
13 avril 2023
13 avril 2023
La Selarl Francklin Bach, désignée liquidateur judiciaire, est intervenue à l'instance, ainsi que l'association [Adresse 8] (l'Ags).
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9f
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Bacar Y..., demeurant ...
Source officielleChambre 3
DTA_2203159_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bach-Wassermann, avocate de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef7648
11 octobre 2022
11 octobre 2022
22/03252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOJH Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2022, à 13h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bd0ef20ab73d7c90739f29
9 janvier 2023
9 janvier 2023
00059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4CY Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023, à 14h58 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09f9
1 août 2022
1 août 2022
22/02411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEOP Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2022, à 13h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfdfd49e0104f58f0195
3 avril 2023
3 avril 2023
Numéro d'inscription au numéro général : 23/01300 Sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance rendue le 3 avril 2023 sous le numéro de répertoire général 23/01279 Nous, Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfdfd49e0104f58f0197
3 avril 2023
3 avril 2023
étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 AVRIL 2023 (23/1301 - 2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 23/1301 Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889cb
24 avril 2024
24 avril 2024
24/01867 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI6H Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2024, à 15h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403303_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A
65375f53974d258318454fc9
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le 04 juillet 2018, la société L'Odyssee All To Rent a confié le véhicule à un garagiste, la société Bacchi Bouteille devenue depuis la société Chopard Esterel, qui, après avoir démonté la boîte de vitesse
Source officielle12e chambre section 2
6035b35d4813921898c214ce
15 mars 2016
15 mars 2016
N° 14/04886 AFFAIRE : SCI [Adresse 2] C/ SNC LE REPAIRE DE BACCHUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N°
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01273
9 décembre 2008
9 décembre 2008
de gendarmerie, des produits électro-ménagers, placés à dessein en fin de chargement, il n'est pas établi qu'il ait connu la présence de matériels hi-fi et de téléphonie dans une remorque simplement bâchée
Source officielle3ème chambre
62624896b1a50c277d4c5cf9
21 avril 2022
21 avril 2022
BENEIX-BACHER, président E. VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
63e35005500dc805de37d343
19 mai 2022
19 mai 2022
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
63e3500a500dc805de37d366
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielleciv1
6137243bcd58014677413caa
16 décembre 2003
16 décembre 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 463 et 464 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Bach
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401239_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 31 sur 305