Par ordonnance du 21 mars 2017, les opérations expertales ont été rendues communes et opposables à la société Menuiserie [Z]. Le rapport définitif a été déposé le 20 septembre 2017.

DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, dispensé de comparaître S.A.R.L.

[B] (le salarié) en qualité d'employé polyvalent, niveau 1 échelon 1, à compter du 6 mars 2017 à temps partiel de 20 heures par semaine moyennant un taux horaire de 9.77 euros nets.

2015 au 15 janvier 2016 et du 9 mars au 15 mai 2018, correspondant à 955 jours après déduction des jours d'hospitalisation.

Lorsque le requérant a été interpellé pour vol en réunion ou aggravé en août 2022, il s'est nommé " Boubaker " et s'est déclaré né en 2002.

Le 2 mars 2015, M.

Par ordonnance de référé du 29 mars 2023, la juridiction prud'homale a : - ordonné à titre provisoire à la société Renov Concept de verser à M.

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière

[B] [O], né le 28 mai 1937, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([18]), devenues par la suite l'établissement public [10] ([9]), du 9 mai 1956 au 30 avril 1987.

du 6 avril 1981 au 2 mai 1999.

Cette décision a été publiée au BODACC le 10 juin 2016. 2.

d'une annonce du greffier indiquant que l'état des créances est constitué et déposé au greffe ; qu'en se bornant à relever que l'état des créances avait été déposé au greffe le 15 mars 1991 sans constater

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux qui a ordonné qu'une expertise soit diligentée par une ordonnance du 10 mars 2014.

CIDE ELEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

laissé travailler un salarié sur une machine non protégée et d'avoir commis le délit de blessures involontaires ; " aux motifs que Stéphane Y..., qui effectuait une mission temporaire du 28 au 31 mai

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 La société Natura Pesca, société de droit espagnol, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° W 18-19.917 contre l'arrêt rendu le 20 mars

A... justifie avoir versé 150 euros par mois à la mère de son enfant du mois d’octobre 2022 au mois de mars 2023, aux mois de mai 2023 et juillet 2023, puis avoir versé la somme 1 821 euros à titre de

rocédure devant la cour : ar une requête et deux mémoires, enregistrés le 28 juillet 2023 et les 21 mars et 26 juin 2025, M. E... C..., Mme D... B... et M. A...