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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dc8
29 avril 2023
29 avril 2023
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz Benzina du cabinet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338455264fe014c41c1b8e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338458264fe014c41c1be5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977debc
1 janvier 2025
1 janvier 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec2
1 janvier 2025
1 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec6
1 janvier 2025
1 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c65119a1d09b977deca
1 janvier 2025
1 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201451
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Abdoul Aziz Y...le bien mis en vente ; AUX MOTIFS QUE toutes les formalités de rédaction, dépôt au Secrétariat-Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) du cahier des conditions
Source officiellecr
OVENCE, du 14 avril 1994, qui, pour dans l'information suiviec/Roger Z
61372573cd5801467741dd83
4 mai 1995
4 mai 1995
Aziz, - Y...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007986082
13 janvier 1999
13 janvier 1999
résultant du silence gardé par le ministre de la santé et des affaires sociales sur son recours hiérarchique en date du 13 décembre 1993 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de son fils Aziz
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008056027
27 octobre 2000
27 octobre 2000
disposait pour contester l'arrêté attaqué de reconduite à la frontière ainsi que les conditions de son interpellation sont sans incidence sur la légalité de cet arrêté ; Considérant que si Mlle X..., née à Aziz
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1030775-1066228
22 juin 2004
22 juin 2004
CYPRUS The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment [1] in the case of Aziz v. Cyprus (application no. 69949/01).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68708-69176
23 mai 2001
23 mai 2001
Principaux faits Les requérants, İlker Denizci, Aziz Merthoca, Hüseyin Mavideniz, Yilmaz Mavideniz, Dogan Davulcular, Hasan Merthoca, Erbay Kaptanoglu, Taşer Ali Kişmir et Rebiye Tufansoy
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD003435606
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Jones demanda la permission de signifier l’action au lieutenant-colonel Abdul Aziz par un autre procédé.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1025REP004037698
25 octobre 1999
25 octobre 1999
; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 40376/98 Aziza
Source officielleRétention Administrative
6962353fcdc6046d47d56bdf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi substitué par Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence et de Madame [C] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur
Source officielleChambre 4-6
69d9e483cdc6046d47d9d6f6
10 avril 2026
10 avril 2026
N° RG 22/13050 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDDL S.A.R.L. [1] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Aziza
Source officielleRétention Administrative
677cc340cf451bb7cd929431
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie et de Madame [Z] [G], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleRétention_recoursJLD
687b269430e6dd8e1529be11
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Monsieur [J] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Aziza
Source officiellePage 31 sur 74